Contrats de partenariat : 5 décrets et 1 arrêté en attente
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- 30/10/2008
- 11h15
Pas moins de cinq décrets et un arrêté accompagneront la mise en œuvre de la nouvelle loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat. Selon Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’ar...
L’OCDE exige du Royaume-Uni une législation anticorruption adéquate
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- 30/10/2008
- 05h43
Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a le Royaume-Uni dans la ligne de mire. Il l’a vivement critiqué pour ne pas avoir mis en conformité ses lois anticorruption avec ses obligations internationales...
Comment vendre aux organisations internationales publiques ?
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- 29/10/2008
- 09h59
Consultant et formateur, ancien acheteur du ministère de la Défense, Olivier Frot, déjà auteur d’ouvrages sur le choix du mieux disant et sur la problématique du développement durable dans les marchés publics, r...
Les entreprises pollueuses privées de marchés publics ?
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- 29/10/2008
- 06h00
Sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston a récemment demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire quel serait l’impact, dans le domaine d...
La Wallonie prépare un décret rendant les clauses sociales et environnementales obligatoires
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- 28/10/2008
- 08h06
La région wallonne prépare actuellement un décret (l’équivalent d’une loi en France) qui va rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés qui sont financés à...
Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres
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- 28/10/2008
- 05h44
Les députés européens ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports publics propres. Le compromis négocié entre les deux institutions, adopté à 641...
Clauses sociales : 218 équivalents temps plein créés à la CU de Nantes
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- 27/10/2008
- 07h38
Loi sur la simplification du droit et avenants : le sénateur Carle demande plus d’assouplissements
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- 27/10/2008
- 05h40
Jean-Claude Carle, le sénateur UMP de Haute-Savoie, a profité d’une question écrite pour critiquer la loi relative à la simplification du droit (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification...
Travaux sans marché
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- 24/10/2008
- 07h20
Le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat de condamner l’Etat à indemniser une société qui avait effectué des travaux pour son compte à Djibouti en dehors de tou...
Europe : une enquête pour évaluer la passation des marchés publics en ligne
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- 24/10/2008
- 06h04
Mieux connaître l’utilisation de la passation de marchés publics en ligne dans l’Union européenne. C’est ce que souhaite savoir la Commission européenne. Pour y parvenir, elle a lancé une enquête en ligne...