Arbitrage international : le dernier mot ?

Chronique

Alain Ménéménis consacre sa réflexion à une décision du Tribunal des conflits d’avril dernier : à partir du moment où des règles impératives du droit public français, que les parties ne sauraient donc méconnaître et dont le respect doit être assuré par un contrôle approprié, l’autonomie de l’ordre arbitral international trouve sa limite.

Une récente livraison de la présente chronique (décembre 2016) a fourni l’occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles il est statué sur les recours contre les sentences arbitrales rendues dans des litiges mettant en jeu les intérêts du commerce international auxquels sont parties des personnes morales de droit public françaises. On a ainsi rappelé comment, par sa décision Institut national de la santé et

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