Livre blanc

Commentaire

  1. En précontractuel, trompe qui peut ?

    le 29/11/2016 à 07h08 par Rédaction Maître Laurent-Xavier Simonel, avocat associé et Marguerite Pradère, juriste, au cabinet KGA, reviennent ce mois-ci sur une récente décision du Conseil d’Etat qui refuse de reconnaître le caractère communicable d’une note de conseil juridique. L&... Lire
  2. Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?

    le 05/10/2016 à 07h09 par Hervé Letellier Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être... Lire
  3. Les nouvelles règles relatives à la modification des marchés publics

    le 27/07/2016 à 07h09 par Rédaction Vincent Brenot, avocat associé, et Hélène Billery, avocat counsel chez August & Debouzy décodent les changements apportés par la réforme s’agissant de la vie des contrats. Un éclairage didactique bienvenu étant donné le caractère plutôt... Lire
  4. L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe

    le 29/06/2016 à 07h01 par Géraud D'alboy Géraud d’Alboy, avocat associé au cabinet Palmier, décrypte le nouvel article 5 du décret du 25 mars 2016 relatif à la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché et au respect de l'égalité de traitement. Quelles... Lire
  5. La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

    le 24/05/2016 à 07h00 par Thomas Forray Utilisée par certaines collectivités, la « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, soient capables de comprendre et de parler le français. Est-ce légal ? Maître Thomas Forray, avocat au... Lire
  6. Le nouveau régime applicable aux bons de commande

    le 26/04/2016 à 07h07 par Pierre-Alexis Ramaut Pierre-Alexis Ramaut, avocat associé au cabinet Cornet Vincent Segurel, fait le point sur les marchés à bons de commande désormais envisagés comme des modalités particulières d'exécution des accords-cadres. Selon lui, si régime juridique de... Lire
  7. Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?

    le 24/02/2016 à 07h02 par Rédaction Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk, avocats à la Cour, font le point ce mois-ci sur les personnes (publiques et privées) soumises à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En bonus, un tableau récapitulatif pour s&... Lire
  8. La garantie d’une rémunération minimale compatible avec l’Union européenne

    le 06/01/2016 à 07h20 par Rédaction Maître Antoine Woimant, avocat associé au cabinet MCL avocats et Delphine Gobert, responsable du bureau des affaires générales et des achats à l’école centrale de Marseille, reviennent ce mois-ci sur la récente décision de la CJUE, qui juge que le... Lire
  9. Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret

    le 01/12/2015 à 06h15 par Ana Gonzalez Maître Ana Gonzalez, avocat associé au cabinet Alma Monceau, décrypte ce mois-ci les modalités de publicité contenues dans le projet de décret relatif aux marchés publics. Après avoir énoncé les principales modifications, elle pointe du doigt les... Lire
  10. Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation

    le 20/10/2015 à 07h10 par Laurent-Xavier Simonel Avocat au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel décrypte le dispositif de l’article 18 de l‘ordonnance du 23 juillet 2015 au sujet des marchés de coopération. Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de... Lire