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Commentaire

  1. Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !

    le 14/11/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites... Lire
  2. Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !

    le 14/10/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Lanceurs d’alertes… On ne les appelait pas encore ainsi lorsque Canol a vu le jour. Le scandale des Panama Papers dévoilé par le mystérieux John Doe n’avait pas encore éclaté et personne n’aurait pu imaginer qu’un hacker australien puisse se... Lire
  3. L’étonnante plasticité de la commande publique

    le 11/10/2019 à 01h00 par Rédaction "Dureté et rigidité sont compagnons de la mort. Fragilité et souplesse sont compagnons de la vie." Lao Tseu Un cri du cœur : ... Lire
  4. Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

    le 10/10/2019 à 07h00 par Eric Lanzarone Il y a débat sur la question de savoir si l’acheteur peut limiter le nombre d’opérateurs économiques dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents. Selon l’avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant... Lire
  5. Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

    le 09/10/2019 à 07h00 par Manuel Delamarre et Nicolas Guerrero La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une série de dispositions consacrant, tout en l’encadrant, l’affacturage inversé... Lire
  6. L’achat public innovant, certes… mais encore ?

    le 27/09/2019 à 01h00 par Rédaction Maître Folace : "Seulement, le tout-venant a été piraté par les mômes. Qu'est ce qu'on fait ? on se risque sur le bizarre ?..." Monsieur Fernand : "Sans être franchement malhonnête, au premier... Lire
  7. [Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

    le 26/09/2019 à 07h02 par Alain Lambert Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) fustige cette épée de Damoclès, cette "insupportable pression exercée sur l’acheteur". C'est une urgence : il faut inverser cette... Lire
  8. Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

    le 23/09/2019 à 07h00 par François Antoniolli La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Cette méthode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-delà, est-elle philosophiquement opportune ? Lire
  9. Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

    le 19/09/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc La Cour des comptes s’est penchée sur l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : « un modèle original d’institut intégré de sciences et... Lire
  10. Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

    le 12/09/2019 à 07h02 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » ! Lire