Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries
- Article réservé aux abonnés 19/09/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Au premier coup d’œil, le rapport définitif de la Cour des comptes rendu public le 9 septembre, couvrant la période 2019 / 2017, n’est pas négatif. Assez...
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
- Article réservé aux abonnés 12/09/2019 05h:02 Arnaud Latrèche
Régie par les articles R. 2112-9 à R. 2112-12 du code de la commande publique, l’actualisation est un mécanisme permettant de procéder à une é...
Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises
- Article réservé aux abonnés 05/09/2019 05h:02 Pierre Villeneuve
Selon l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec pré...
Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale
- Article réservé aux abonnés 30/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C’est une instruction interministérielle volumineuse : pas moins de 24 pages ! De fait, elle livre toutes les préconisations de la Délégation géné...
Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 01/08/2019 05h:00 Aude Camus
« La suppression des ordres de services à zéro euro restaurera des relations contractuelles équitables au profit des entreprises de travaux publics » ou encore...
Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre
- Article réservé aux abonnés 26/07/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy recrute pour les groupes de travail qui oeuvreront en vue de la révision des CCAG. Des groupes constitués à partir des...
Transports publics du Finistère: et non, le sourcing n'était pas biaisé !
- Article réservé aux abonnés 27/06/2019 05h:00 Hubert Heulot
Le marché de services d’autocars était de 31 millions d’euros. Attribué mi-juillet 2011 pour la rentrée suivante. Mais les apparences étaient contre lui...
Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !
- 19/06/2019 05h:00
Le 4 juin 2019, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions au siège de la SNCF...
Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?
- Article réservé aux abonnés 31/05/2018 05h:05 Sébastien Palmier
L’ordonnance n°2015-65 du 29 janvier 2016 permet désormais de rattacher certains contrats de mobiliers urbains à la catégorie des concessions de service et d’...
Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie
- Article réservé aux abonnés 05/04/2018 05h:00 Gilles Le Chatelier
La délibération adoptée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 17 novembre 2016, portant décision sur les tarifs d’utilisation des...