La lettre d'achatpublic.info n°221
Si l'astre solaire flamboie et si le ciel est d'azur en ce moment, il fait plutôt sale temps pour les PPP dans l'hexagone mais aussi au Portugal (lire notre info). Après le premier couac déclenché par le TA de Paris le 12 mars dernier qui annulait le contrat de partenariat du ministère de la jeunesse et des sports conclu pour la rénovation de l'INSEP en raison de vices de procédure, le deuxième « canard » est venu, la semaine dernière, du TA d'Orléans qui a annulé la délibération permettant au président du conseil général du Loiret de signer un PPP afin de construire allegrissimo le collège de Villemandeur. Cette fois, et c'est plus grave, le juge a châtié le recours à «l'urgence» et a rappelé à ceux qui l'auraient oublié que le PPP demeure, pour l'instant, une procédure dérogatoire au droit commun de la commande publique (lire notre article). Est-il désormais urgent d'attendre la nouvelle partition, en l'occurrence la loi sur les contrats de partenariats, examinée par l'Assemblée nationale à la fin de ce mois, avant de se lancer ? Pas si sûr. Car on est en droit de s'interroger sur ce que dirait le Conseil Constitutionnel, cinq ans après ses réserves d'interprétation, si jamais il était saisi. Chef d'orchestre réputé, Lionel Stoléru, qui a présenté de nouvelles préconisations concernant la commande publique en vue d'un SBA européen (lire notre article), doit être satisfait. Deux de ses mesures ont retenu l'attention du gouvernement : la réduction des délais de paiement pour l'Etat passés à trente jours (lire notre info) et un quota de certains MAPA en faveur des PME innovantes, suggestion inscrite dans le projet de loi de modernisation de l'économie (lire notre info). On conclura notre promenade musicale par une marche funèbre. A Lyon, le tribunal administratif a annulé un marché de la Défense pour non respect de l'article 10 du Code (lire notre article). Comme le résume l'illustrateur Franck Dhumes, « un monde sans fausse note est une utopie qui chante. »
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