La lettre d'achatpublic.info n°250

Editos
  • 30/12/2008
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Le gouvernement serait-il le Dieu Gargan des acheteurs publics ? C’est bien avant la veillée de Noël qu’il a déposé sa hotte remplie de cadeaux sous le sapin de la commande publique. En effet, au lendemain du Conseil des Ministres exceptionnel du 19 décembre, les deux décrets l’un relevant le seuil des petits achats à 20.000 euros (lire notre info), l’autre concernant le « plan de relance » (lire notre info) ont été publié au JO. Les associations d’élus locaux, en particulier l’AMF et l’ADF, vont pouvoir fêter les Saturnales, leur souhait concernant l’application progressive de la réduction des délais de paiements a été entendu (lire notre article). Les textes réglementaires ne sont pas les seuls présents que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ont découvert dans leurs petits souliers. Une circulaire pour l’augmentation des avances en 2009 (lire notre info) et un décret précisant ce qu’il faut entendre par PME (lire notre info) ont été ajoutés aux étrennes. Le TA de Bordeaux, plus Père Fouettard que lutin Julenisse, a sorti le martinet à l’occasion d’une procédure de DSP. Vilain garnement, la CUB n’avait pas complété sa publication spécialisée d’une publication au JOUE (lire notre article). Mais le plus beau cadeau fait aux acheteurs viendra cette année du Conseil d’Etat, Saint-Nicolas des marchés publics. Dans une décision du 17 décembre 2008, la haute juridiction a refusé à des tiers à un contrat la possibilité de former un recours contre un acte non détachable (lire notre article). Profitez bien de la fête des sigillaires et à l’année prochaine…

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