C'est reparti. Encore une flopée de documents officiels cette semaine avec la définition version « commande publique » de ce qu'est une PME (lire notre info), une ribambelle de décrets et d'arrêtés concernant la passation et l'évaluation des contrats de partenariats (lire notre article). Et ce n'est pas terminé, puisqu'on attend toujours le décret officialisant la naissance du service des achats de l'Etat, dont le patron, Jacques Barrailler, a pris son poste cette semaine (lire notre info), et que Catherine Bergeal a annoncé hier, lors d'un chat organisé par Bercy, un texte chargé de corriger les coquilles de rédaction nées des décrets de la fin 2008. Néanmoins, les hôpitaux, bien décidés à faire une infidélité au Code et à chérir l'ordonnance de juin 2005, semblent se faire une raison. Les mesures de simplification du plan de relance ont calmé les ardeurs d'aller voir ailleurs (lire notre article). « Quel dommage qu'on ne puisse pas avoir un amant sans tromper son mari », songeait Feydeau. Toujours aussi direct, Jérôme Grand d'Esnon, père des codes 2004 et 2006, met les pieds dans le plat au sujet des achats inférieurs à 20 000 euros. «On gèle le système si on dit que les grands principes de la commande s'appliquent sous ce montant ». Comprenez : la France doit clairement assumer le gré à gré (lire notre invité du jeudi). Quid du délit de favoritisme, que le Parlement cherche une nouvelle fois à réformer (lire notre info) ? L'ancien DAJ estime qu'il ne concerne pas les petits contrats. Voire. Les acheteurs publics, qui se souviennent de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation daté de février de 2007 (1), n'ont aucune envie de porter des cornes. Pour conclure, alors qu'on va bientôt célébrer la fête des femmes, un petit message personnel à l'attention de nos lecteurs : notre webmestre est bien un homme...

(1) Même pour un marché public d'un faible montant (5850 euros TTC en l'espèce), l'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats au marché public peut constituer un délit de favoritisme

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