Tradition oblige, à la Chandeleur, on s'est crêpé le chignon dans les prétoires. Alors que le juge judiciaire s'est essayé au Smirgeomes (lire notre article), le TA de Toulon a estimé qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable avant la signature du marché était irrecevable. La décision pose crûment la notion de conclusion du contrat puisque le tribunal considère qu'elle démarre à la date de notification des candidats évincés. Le fournisseur évincé n'a pas encore arboré de crêpe noir puisque son avocat a déposé un recours Tropic, agrémenté d'un référé suspension (lire notre article). En crêperie, on parlerait d'une « complète » ! Justement, un litige, c'est un peu comme une galette de sarrasin. Il faut de bons ingrédients, un différend enfariné, des parties soupe-au-lait, et une pincée de sel de mauvaise foi. Ensuite savoir patienter, le temps que la pâte repose, avant de faire flamber avec du Grand Marnier. Prenons le cas du stade Jean Bouin et la requalification du contrat d'une convention d'occupation du domaine public en DSP : un jugement en TA en mars 2009, une saisine de la CAA pour surseoir à exécution, puis un recours auprès du Conseil d'Etat en janvier dernier. Mais le matefaim risque d'être indigeste, car on attend de nouvelles décisions, cette fois sur le fond. La polémique est d'importance, car elle touche aux recettes qui distinguent une convention d'une DSP ou d'un marché, et l'éventuelle mise en concurrence des conventions comme nous l'explique Laurent Vidal (voir notre invité du jeudi). Pour éviter tout contentieux, évitez la préférence géographique, même justifié par la réduction de CO2 (lire notre info) ou la préférence tout court, car la protection juridique de l'employeur dans une procédure pénale laisse à désirer, dès qu'on parle de faute personnelle (lire notre article). « Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès », a expliqué Nelson Mandela, dont le pays accueillera la prochaine Coupe du Monde. Une phrase qu'Olivier Fauconnier, chef de la mission achats du ministère de la Culture, pourrait encadrer dans son bureau un peu comme une image d'Epinal, puisqu'il promeut la mutualisation entre son administration et l'ensemble des établissements culturels, y compris, et c'est nouveau, pour les achats métiers (lire notre article).

Jean-Marc Binot

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