La lettre d'achatpublic.info n°347

Editos
  • 21/01/2011

C'est une perle précieuse à enfiler sur son collier de jurisprudences que nous offre le conseil d'Etat en cette fin de semaine. La Haute Juridiction vient, en effet, de donner le mode d'emploi du référé contractuel (lire l'info du jour). Gageons qu'entreprises et collectivités publiques, sans oublier bien évidemment les avocats toujours prêts à faire l'exégèse des arrêts du Palais Royal, y verront désormais plus clair et ajouteront cette appréciable décision dans leur bible jurisprudentielle. Prodigues, les Sages ont également apporté leurs savantes lumières sur l'offre irrégulière, au sens de l'article 53 du code des marchés publics, en précisant sa définition. Sachez donc, cher lecteurs, qu'un manquement au seul stade de l'examen des offres ne justifie pas l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation (lire l'info du jour). Le conseil d'Etat toujours, dans une forme décidément éblouissante malgré les frimas de l'hiver, se prononcera bientôt sur la question de la diffusion d'éléments relatifs à la reprise du personnel, au stade de la consultation, dans les marchés de nettoyage. Un litige oppose actuellement la ville de Paris à plusieurs candidats. Nicolas Boulouis, rapporteur public qu'on ne présente plus, a donné le "la" en s'opposant à la création d'une telle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs : « Une information utile n'est pas un droit » a-t-il asséné en audience le 5 janvier dernier (lire l'info du jour). Sera-t-il suivi par ses pairs ? Pour le savoir, je vous donne rendez-vous dans un prochain édito..

Sandrine Dyckmans

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