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La commande publique ? c’est une ligne en tension !

« Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre ».
Sun Tzu

Comme un contrepied, ou un rappel à la réalité... Olivier Rocchia, directeur de la commande publique d’Aix-Marseille Provence Métropole, livre cette semaine dans achatpublic.info sa définition du prix dans la commande publique. Surtout, il rappelle sa place dans l’achat (lire "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin").
 

Le Graal à l’honneur

Avec une évidence qu’il est bon, cependant, de rappeler : « le prix, c’est la recherche du bon équilibre ». Quasiment, la "quête du Graal", entre la nécessité d’obtenir une prestation de haute qualité et la préservation des deniers publics. Une tension perpétuelle.
A l’autre bout de la ligne de tension, l’aspect stratégique de la commande publique intéresse de plus en plus les acheteurs (relire également " Un achat mutualisé, dématérialisé … mais demain ?"). Olivier Giannoni (lire "Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés") y consacre tout un ouvrage, "Stratégie et technique de l’achat public". Un guide dans lequel le premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas et directeur juridique de l’Ugap, prodigue des conseils de base pour définir sa stratégie Achat. Par stratégie, il faut entendre « les moyens mis en œuvre pour atteindre des objectifs préalablement fixés par la politique Achat. Ces moyens peuvent être des choix économiques ou politiques. »
 

Clochemerle à grande échelle

Cette ligne de tension de l’achat public, entre deux finalités à accommoder,  n’est pas en soi nouvelle. Ce qui change sans doute, c’est le contexte. La semaine dernière (relire "Quand l’épee de Damoclès devient bouclier"), nous devisions sur le rôle du juge pénal, sur ses pouvoirs qui lui permettent, potentiellement, d’assurer la protection de l'environnement via la commande publique. Là précisémment où le législateur patine quelque peu.
Depuis, une nouvelle affaire ajoute du grain à moudre dans cette appréciation de l’environnement, parfois tendu, de l’acheteur public. L’affaire fait un peu « Clochemerle », mais elle vaut le détour : elle traduit une première prise en compte par le juge du "Name and Shame" (lire "Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »").
Clochemerle, parce qu’en lisant les moyens soulevés par les parties, cela sent aussi le "règlement de compte", allégué en défense, à l’AP-HP. Pour autant, un inspecteur du travail voit sa faute personnelle non retenue, alors qu’il a informé certains établissements hospitaliers des infractions au code du travail relévées, tout en les enjoignant de mettre un terme à leurs relations contractuelles avec la société concernée. 

Décidément, la commande publique, c’est bien du bon sens, de la technique, de la maîtrise des risques, de la stratégie… mais surtout du terrain (relire notre enquête "la vie intime d’un acheteur" en trois volets : "un métier de funambule" ; "supporter d’être une fonction support" et "la recette du bonheur"). Des missions dont un juriste peu aussi très bien s'acquitter (lire "Un(e) juriste peut-il assurer des missions achats ?").
 

Jean-Marc Joannès