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Une commande publique hyperlaxe ?

Dureté et rigidité sont compagnons de la mort. Fragilité et souplesse sont compagnons de la vie.
Lao-Tseu


Un printemps houleux, mais un été plutôt calme. Nous avons assuré la veille du mois d’août pour vous, à découvrir ce lundi 31 août. Après la première vague de surrèglementation en réponse à la crise covid-19, l’acheteur public a ainsi pu souffler. Le choc économique est attendu pour cet automne : il faudra encore, dans de nombreuses filières, absorber ce printemps calamiteux.

A n'en pas douter, les politiques ne se contenteront pas de vérifier l’efficience des mesures déjà prises, au nombre desquelles et principalement, le relèvement de seuils, sectoriels et/ou temporairement (relire "Nouveaux seuils à 70 et 100K€ : le monde de la commande publique peu convaincu... voire agacé ! " et "70 000 € et 100 000 € : de nouveaux seuils pour les marchés de BTP et de denrées alimentaires"). Jean Castex, lors des Rencontres des entrepreneurs de France organisées par le Medef ce 26 août, et s’agissant (entre autres) de la commande publique, a indiqué que «  les mesures de simplification introduites par ordonnances seront prolongées, amplifiées et si possible pérennisées » (lire "Nous irons vers davantage de simplification").

Le gouvernement va donc dévoiler le 3 septembre son "plan de relance massif de l’économie". La question est aussi de savoir si l’on va assister à une seconde déferlante normative destinée à soutenir les entreprises par le "levier" commande publique. Après avoir joué sur les seuils, que reste-t-il au gouvernement ? Pousser le code de la commande publique, en en exigeant une lecture toujours plus souple (relire "Covid-19 : souplesse et contorsions de la commande publique") ? La vague normative pré-estivale a suscité de nombreuses reflexions et propositions, qu'en cette pré-rentrée, nous avons explorées.
 

Antienne locale

Au premier rang desquelles, l’achat local. Une antienne qui a repris en vigueur (relire "Tous ces chemins qui mènent au localisme…"). Nous nous y attardons (lire "Acheter local : ce n’est pas légal mais…"), pour nous entendre redire que « L’objectif de la commande publique n’est pas de remplir le carnet de commande des entreprises locales, mais c’est de répondre à un besoin de la personne publique ». D’autant que le juge, tant administratif que pénal, veille toujours, sauf assouplissement qui confinerait à la luxation, à l’existence d’un lien entre une clause à effet relocalisant et l’objet du marché. Et il vérifie le degré d’élasticité du lien entre un critère RSE et le marché (relire "Critères RSE: Beaucoup de maîtres d’ouvrage ont fait preuve de légèreté"). Décidément, c'est le grand écart entre l'objectif politique et l’objectif « commande publique »…
 

Stratégie de refonte

Second axe d’évolution, l’achat stratégique (lire "Recommandations pour une relocalisation de l'achat stratégique"). Le Conseil national des achats (CNA) a mené, en partenariat avec le cabinet PwC, une étude exclusive sur la relocalisation des Achats stratégiques. L‘enquête indique une nouvelle orientation : « il s’agit de refondre les catégories d’achat et de créer le lien entre les Achats et le Développement économique ». Une piste qui sera explorée plus avant : CNA et PwC ont lancé un groupe de travail qui a identifié six axes de travail pour approfondir le lien entre les politiques d’achat des collectivités locales et leur rôle dans le développement économique.

Pas très éloignée dans son approche, les acheteurs se sont vus aussi rappeler l’importance de la "supply chain". La notion fait l'objet de l'attention des acheteurs, publics et privés, depuis la pénurie de masques chirurgicaux et autres matériels médicaux. Elle renvoie à la chaîne d’approvisionnement d’un produit, de sa fabrication jusqu’à sa distribution finale au lieu de consommation. « Un acheteur, qu’il soit issu du secteur public ou privé, ne peut se désintéresser des fournisseurs qui sont sollicités par le (futur) prestataire, en vue d’accomplir la prestation du marché »  (relire "Astuces pour vérifier la supply chain des candidats à un marché public").

Une fois n’est pas coutume : nous nous permettons un anglicisme ! Mais, avec notre article "Maîtrise des anglicismes dans le domaine des achats", nous sommes persuadés que désormais, vous maîtrisez le jargon anglo professionnel…

Jean-Marc Joannès