Le BOAMP, n°1 des supports de publicité adaptée ?

  • 17/04/2009
partager :

Coup dur pour la presse professionnelle. Début avril, le TA de Marseille a jugé que la publication au BOAMP de l'avis pour un marché de prestations de prisée et de vente aux enchères publiques dont le montant prévisionnel était de 35.000 euros, suffisait au regard des dispositions de l'article 28 du CMP. La décision relance la polémique entre support adapté et support spécialisé.

Le BOAMP est-il le support de publicité adaptée par excellence ? Telle est la question que se pose Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, après l’ordonnance du TA de Marseille rendue le 9 avril 2009. En l’espèce, la chambre de commerce et d’industrie de Marseille Provence avait lancé une procédure de passation en vue de la conclusion d’un marché de 35.000 euros, ayant pour objet des prestations de prisée et de vente aux enchères publiques. L’avis avait été publié sur le site internet de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.