
Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global
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Acquisition d'un logiciel
Pour l’acquisition de trois logiciels, un pouvoir adjudicateur a choisi le marché global. Le juge du référé précontractuel, après avoir relevé qu’il s’agit de prestations distinctes, a validé le choix en se fondant sur le fait que la ville n’est pas en mesure d’assurer par elle-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. De plus, il considère que la concurrence n’est pas restreinte, puisque les entreprises peuvent répondre en groupement.


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