La Folle Semaine des Marchés Publics

Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?

A propos de l’auteur

Les acheteurs font souvent appel à des assistants à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les aider, mais comment s’assurer qu’il n’y a pas de lien entre eux et les candidats au marché ? La méconnaissance de relations n’est pas une excuse. Un tribunal administratif a récemment annulé une délégation de service public. La raison : une salariée de l’AMO a été recrutée par le titulaire juste après l’attribution du contrat.

« On ne peut pas être exclu par principe d’une procédure de passation dès lors qu’on est intervenu en amont de la procédure » rappelle d’emblée Me Nicolas Lafay qui cite les décisions Génicorp (CE, 29 juillet 1998, n°177952) et Fabricom (CJUE, 3 mars 2005, C21/03). Sur ce point la jurisprudence est constante. Cette question est également abordée dans les interdictions facultatives de soumissionner (ar

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