Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !

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 29/01/2019
 Aude Camus

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Exécution "perturbée" : marché de substitution

L’acheteur public aime qu’un contrat suive tranquillement sa route. Mais dans un monde où les rachats et les fusions d’entreprises deviennent monnaie courante, le conducteur titulaire peut changer au beau milieu du voyage. Si grâce au décret marchés et au Conseil d’Etat, la direction à suivre est plus claire qu’auparavant, il faut tout de même réfléchir aux conséquences du remplacement du pilote avant de foncer. Accrochez votre ceinture, c’est parti pour le tour des mesures à prendre.

« La substitution du titulaire d'un contrat par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence » (extrait de la fiche de la DAJ sur les modalités de modification des contrats en cours d’exécution). Ça commence mal…. Mais pas de panique ! Bercy précise tout de suite aprè