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M. Mathieu Laugier
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Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incohérence qui pourrait s’avérer ennuyeuse si l’acheteur décide de déroger aux dispositions du CCAG portant sur le décompte général définitif. A la lecture du CCP, une disposition réglementaire serait en contradiction avec l’article R.2112-1 qui laisse la liberté aux acheteurs de se référer justement à ces documents généraux.
Des dérogations sur les règles du décompte général issues du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont-elles encore envisageables dans un marché de travaux, depuis l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) ? A la lecture de celui-ci, des doutes subsistent à ce sujet. Classé dans la section 2 déclenchement des délais de paiement du chapitre 2 du titre IX de ce corpus, l&
