
Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?
Cet article fait partie du dossier :
Décompte général : établissement du DGD
Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incohérence qui pourrait s’avérer ennuyeuse si l’acheteur décide de déroger aux dispositions du CCAG portant sur le décompte général définitif. A la lecture du CCP, une disposition réglementaire serait en contradiction avec l’article R.2112-1 qui laisse la liberté aux acheteurs de se référer justement à ces documents généraux.


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