Recours de plein contentieux : "Béziers I"

Recours "Béziers I"

Le règlement amiable n’est pas adapté aux actions contestant la validité du marché

  • le 05/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Plein contentieux - Règlement amiable - La  communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a confié à la société Urbaser Environnement l'exécution d'un marché de services ayant pour objet la collec... Lire

Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"

  • le 21/05/2024 à 17h00 par Rédaction
Clause illicite - Béziers I - Action en restitution – Le Conseil d’Etat devait se prononcer ici sur la demande d’EDF tendant à l’annulation, comme contraires à l’ordre public, des stipulations d'un contr... Lire

Précisions sur le délai de prescription de l'action en nullité du contrat

  • le 26/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Contentieux - Délai de prescription – La CAA de Versailles juge que les parties à un contrat administratif disposent, en vertu des principes dont s'inspire l' Lire

La logique d’une jurisprudence

La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle...

Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation

Par un premier arrêt, rendu le 29 septembre, le CE a sanctionné, dans le cadre de la jurisprudence Béziers I, une CAA qui n’avait pas informé les parties du moyen d’ordre public sur lequel elle entendait se fonder. Dans une seconde décision, il...

Béziers I : quel bilan tirer de ces 5 années ?

David Moreau, rapporteur au Conseil d’Etat, fait le bilan des cinq années d’application de la jurisprudence Béziers I. Celui-ci est plutôt positif, puisque sur 160 affaires où la validité du contrat était contestée par l’une des parties devant une...