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Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement

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La Commission européenne, suite à un scandale de corruption dans l'attribution de ses marchés, résilie les contrats concernés. Elle demande au titulaire le remboursement des sommes versées : plusieurs millions d’euros. D'après la société, cette décision peut entraîner sa faillite. Elle saisit le juge des référés…

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) revient sur le critère de l’urgence en matière de référé, dans un contentieux liée à une affaire de corruption touchant la Commission. Le scandale éclate à la suite de courriels anonymes, à l’attention de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), alléguant que la société HB, titulaire de plusieurs contrats auprès de

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TUE 5 mars 2020 HB