
Concession de service et bail à construction : un montage osé
Cet article fait partie du dossier :
Bail à construction
Le projet de construction et d’exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d’une concession de service et d’un bail à construction. Un montage complexe qui a poussé le préfet du département à saisir la chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction a rendu un avis au mois de mars. Elle se prononce sur ce choix de réalisation peu commode…


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