
Concession de service et bail à construction : un montage osé
Cet article fait partie du dossier :
Bail à construction
Le projet de construction et d’exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d’une concession de service et d’un bail à construction. Un montage complexe qui a poussé le préfet du département à saisir la chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction a rendu un avis au mois de mars. Elle se prononce sur ce choix de réalisation peu commode…

La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie se prononce sur le projet d’investissement de la station thermale des Fumades dans le Gard, évalué à 169 millions d’euros, dans un avis du 13 mars 2020. Le montage contractuel choisi par le syndicat intercommunal Pôle santé Bien Alès-les-Fumades (SIVU), en charge de l’opération, est ... singulier. Il comprend une concession de service et un bail à construction. Plus

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot