Concession de service et bail à construction : un montage osé

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Le projet de construction et d’exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d’une concession de service et d’un bail à construction. Un montage complexe qui a poussé le préfet du département à saisir la chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction a rendu un avis au mois de mars. Elle se prononce sur ce choix de réalisation peu commode…

La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie se prononce sur le projet d’investissement de la station thermale des Fumades dans le Gard, évalué à 169 millions d’euros, dans un avis du 13 mars 2020. Le montage contractuel choisi par le syndicat intercommunal Pôle santé Bien Alès-les-Fumades (SIVU), en charge de l’opération, est ... singulier. Il comprend une concession de service et un bail à construction. Plus

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