Ordonnances "Covid-19"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public à l’aune de la Covid-19 : un examen irrégulier des candidatures sans conséquence

  • le 26/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Covid-19 – Déféré – Le sujet de la Covid-19 revient dans les prétoires ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille se penche sur l’ord... Lire

Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !

  • le 13/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Exécution du marché – Covid  – Délai  - L'article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise pour répondre aux conséquences de la crise Covid prévoit des dispositions spécifiques en cas de difficultés d'ex... Lire

Retards de travaux : le covid a bon dos !

  • le 25/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux – Résiliation – Etat d'urgence sanitaire - En 2020, une société titulaire d’un marché de travaux voit son contrat résilié après des difficultés d’exécution. Devant le juge administratif... Lire

L’ordonnance "Covid-19" passe avant le CCAG Travaux

  • le 04/11/2024 à 17h00 par Rédaction
Ordonnance "Covid-19" – CCAG – Durant la crise sanitaire, la saisine du juge a été bouleversé temporairement par l'ordonnance n° 2020... Lire

Ordonnance Covid : pas de décharge de pénalités sans demande du titulaire

  • le 26/08/2024 à 06h02 par Rédaction
Ordonnance Covid - Pénalités – L’ordonnance « covid » du 25 mars 2020 permettait l’adaptation des règles d’exécution des contrats pendant la crise sanitaire. Ses dispositions autorisaient notamment, lors... Lire

Ordonnance COVID : les délais de recours des CCAG étaient-ils également prorogés ?

  • le 25/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Ordonnance covid - Délai de recours - Marché de travaux – Pendant la période de crise sanitaire due au Covid, l’ordonnance du 25 mars 2020 a prorogé les délais de recours applicables aux procédures conte... Lire

Le « quoi qu’il en coûte » ne dispense pas préalablement d’une analyse du coût

  • le 11/04/2023 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de publier un rapport d'observations sur les interventions économiques de la métr... Lire

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • le 23/04/2020 à 09h50 par Rédaction
L’article 20 de l’ordonnance  n° 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l’activité économique est f... Lire

Crise Covid-19 : compensation à l’égard du concessionnaire

  • le 15/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Les nouveaux rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC) commencent à s’intéresser aux mesures Covid-19 dans la commande publique. L’autorité de contrôle Auvergne-Rhône-Alpe... Lire

Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19

  • le 04/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se penche sur les conséquences de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur le délai de recours en contestation de la validité d’un contrat. Ce texte, adopté à la suite de la pandémie de Covid... Lire