La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

Info du jour

 29/04/2020
 Mathieu Laugier

La crise du Covid-19, qui perturbe les approvisionnements et l’exécution des services publics pousse certains acheteurs à s’intéresser au régime des conventions temporaires. Mais le procédé n’est pas sans risque contentieux. Des avocats donnent des conseils aux acheteurs dans achatpublic.info…

Les conventions temporaires permettent, lors de circonstances exceptionnelles, à un pouvoir adjudicateur de répondre dans un bref délai soit à un besoin impératif nouveau, soit à un service ou un marché dont l’exécution ne peut être interrompue. « Pour pallier la défaillance du titulaire, l’acheteur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations qui ne peuvent souf

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »...

La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

Sur le même sujet

Envoyer à un collègue