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Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?

Commentaires

fjanod, le 18/11/2020 à 17h13

En effet, le caractère imprévisible est moins évident qu'avant le 1er confinement . Mais cependant, concrètement, cela veut-il dire que tous les contrats conclus après une épidémie ne pourront plus évoquer la force majeure ? De la difficulté d'anticiper les conséquences d'une crise, de ses mesures sanitaires et de l'impact économique sur les contrats dans des clauses diverses et variées, approvisionnement, augmentation des coûts, des délais etc... Rien n'empêche un acheteur prévoyant de rédiger une clause de réexamen permettant de mettre sur la table les préjudices et pertes avérés, dans l'objectif de retrouver un équilibre économique pour le contrat . Mais quoiqu'il en soit, si l' épidémie n'est plus imprévisible, ses conséquences le restent. La force majeure, issue de décennies de théorie des contrats administratifs permettrait ainsi d'exonérer les parties d'une quelconque responsabilité et resterait la garante d'un accord équilibré et sans rapport de force. Prenons juste l'exemple des pénalités de retard dans la crise du printemps dernier qui, sans la force majeure, auraient impacté fortement les entreprises et qui, de force supérieure au contrat, ne laisse pas de place à des clauses abusives, de part et d'autre.