L'acheteur public, garant du respect des principes de la République par ses prestataires
- le 25/08/2021 à 09h20 par Rédaction
La circulaire « Laïcité » est publiée
- le 18/01/2022 à 17h00 par Rédaction
Respect des principes de la République : quelles conséquences pour les acheteurs publics ?
- le 26/08/2021 à 13h00 par Rédaction
Commande publique et défense des principes républicains : un feu vert de la CJUE
- le 15/07/2021 à 11h15 par Rédaction
[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République
- 07/10/2021 07h 01 Mathieu Laugier
L’Association des acheteurs publics (AAP) met à disposition un modèle de clause contractuelle, ouvert à tous, rappelant aux prestataires leurs nouvelles obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants
- le 21/01/2021 à 13h05 par Rédaction
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat
- le 19/01/2021 à 14h00 par Rédaction
Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité
- le 16/07/2021 à 11h30 par Rédaction
L'acheteur public au secours des principes de la République
- le 10/12/2020 à 14h00 par Rédaction
Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics
- le 15/02/2021 à 12h30 par Rédaction