Loi confortant le respect des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que l'acheteur public doit désormais s'assurer des capacités de ses prestataires à faire respecter les principes républicains. Une nouvelle mission sociétale…

L'acheteur public, garant du respect des principes de la République par ses prestataires

  • le 25/08/2021 à 09h20 par Rédaction
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est publiée au journal officiel du 25 août 2021. Dès son article 1er, elle concern les acheteurs publics : « ... Lire

La circulaire « Laïcité » est publiée

  • le 18/01/2022 à 17h00 par Rédaction
Finalement, elle est parue, datée du 31 décembre 2021, cette circulaire annoncée par le premier ministre immédiatement après la publication de la loi ... Lire

Respect des principes de la République : quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

  • le 26/08/2021 à 13h00 par Rédaction
Il faudra aussi attendre la publication d’une circulaire pour  « accompagner les autorités contractantes » dans l’application des mesures issues de la Lire

Commande publique et défense des principes républicains : un feu vert de la CJUE

  • le 15/07/2021 à 11h15 par Rédaction
Voilà un arrêt de la CJUE dont le Gouvernement devrait apprécier la portée, à l’heure ou le projet de loi sur la défense des principes républicains poursuit son parcours législatif. La cour, dans les affaires jointes C-8... Lire

[Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République

L’Association des acheteurs publics (AAP) met à disposition un modèle de clause contractuelle, ouvert à tous, rappelant aux prestataires leurs nouvelles obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...

Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants

  • le 21/01/2021 à 13h05 par Rédaction
L’Assemblée nationale a adopté le 19 janvier un amendement à l’article 1 du "projet de loi confortant le respect des principes de la République" visant à imposer au titulaire d’un contrat signé avec un acheteur, dans le ... Lire

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat

  • le 19/01/2021 à 14h00 par Rédaction
Les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République (relire " Lire

Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité

  • le 16/07/2021 à 11h30 par Rédaction
A quelques jours du vote définitif du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le Premier ministre a installé le 15 juillet le Comité interministériel de la laïcité (CIL) qui remplace l’Observa... Lire

L'acheteur public au secours des principes de la République

  • le 10/12/2020 à 14h00 par Rédaction
Dès l’article 1er (II) du projet de loi confortant le respect des principes de la République,  l’acheteur public est sollicité. La disposition prévoit que lorsqu’un contrat de la commande publique a pour objet... Lire

Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics

  • le 15/02/2021 à 12h30 par Rédaction
A la sortie de l'examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République (après 135 heures de débat en commission spéciale et en séance publique, et 313 amendements adoptés) le pr... Lire