Probité et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »

  • le 01/09/2023 à 11h00 par Rédaction
Le sénateur Hervé Maurey  (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurité parmi les élus qui conduit à une réticence à agir ou au contraire à prend... Lire

Hausse des atteintes à la probité : état des lieux de l’Agence française anticorruption

  • le 19/07/2023 à 13h15 par Rédaction
L’Agence française anticorruption (AFA) publie son traditionnel rapport d’activité annuel. Pas moins de « 900 affaires... Lire

La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »

  • le 31/05/2023 à 15h00 par Rédaction
« C’est un paradoxe : la France est un pays reconnu pour la qualité de ses dispositifs et institutions de prévention des atteintes à la probité, tout en ayant un fort niveau de défiance des citoyens envers les décide... Lire

L’AFA et PNF : un guide en commun sur les enquêtes internes anticorruption

Un nouveau guide se focalise sur l’enquête interne anticorruption, qui constitue l’une des suites pouvant être donnée à l’alerte interne anticorruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II. Selon leurs auteurs, il a pour ambition « d...

Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force

Loin de n’être qu’une menace, la promotion des bons comportements dans la commande publique est cruciale : le bon usage des deniers publics, l’efficacité, la stabilité, la sérénité des procédures. La consultante Farah Zaoui, ancienne directrice...

21e /180 : la place de la France dans l’indice mondial de perception de la corruption

  • le 02/02/2023 à 17h00 par Rédaction
Avec un score de 72 sur 100 et sa 21e place au classement de 180 pays et territoires, la France confirme sa place dans le groupe de tête du classement à l‘indice de perception de la corruption élaboré par Tran... Lire

Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »

« Il y a deux dangers par rapport au risque pénal : croire que cela n’arrive qu’aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systématiquement » considère le responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et...

Atteintes à la probité : la cartographie statistique sans concession du ministère de l’Intérieur

  • le 27/10/2022 à 11h00 par Rédaction
Ça va mal ! « En France, en 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an », se... Lire

Lutte contre la corruption et lobbying : la Commission européenne réclame plus d’efforts à la France

  • le 15/07/2022 à 13h00 par Rédaction
La Commission européenne a publié le 13 juillet son troisième rapport annuel sur l'état de droit, selon lequel « L'Union européenne reste l'une des régions les moins corrompues du monde. » Toutefois, la c... Lire

achatpublic invite… Farah Zaoui

Où en est la commande publique en matière de corruption ? Les conflits d'intérêts minent-ils l'achat public ou bien la médiatisation de certaines affaires et de certains comportements porte à outrance atteinte à l'image d'un...