Probité et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

achatpublic.info échange avec l’Observatoire SMACL à l’occasion de la sortie du dernier rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est dans un contexte tendu que vient d’être publié celui-ci. La...

Condamnation des élus et des agents publics : les "stats" 2025 de la SMACL

  • le 23/06/2025 à 17h00 par Rédaction
Pénal – Favoritisme – La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle présente les "stats" sur les condamnations des élus et des agents publics. C’est déjà le 30ème annonce la ... Lire

Indice de perception de la corruption : -5 pour la France !

  • le 11/02/2025 à 09h18 par Rédaction
« Même si 32 pays ont considérablement réduit leurs niveaux de corruption depuis 2012, il reste encore beaucoup de travail à faire : 148 pays sont restés stagnants ou se sont aggravés au cours de la même période. La ... Lire

[Interview] Clarence Bathia : « Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République »

La veille de son départ de Matignon, Gabriel Attal signe l’arrêté de renouvellement de l’agrément d’Anticor. Il aura fallu plus d’un an de bras de fer et pas moins de huit procédures pour que l’association anticorruption soit enfin entendue. Elle...

[SMCL 2024] Corruption et commande publique : le nouveau Guide de l’AFA

  • le 20/11/2024 à 17h00 par Rédaction
Probité – Commande publique – Corruption - AFA - « La quasi-totalité des élus sont des gens honnêtes. La corruption se réduit à la portion congrue », insiste ardemment Alain Chr... Lire

Rapport annuel de l'AFA : hausse des atteintes à la probité et des signalements

  • le 23/07/2024 à 17h00 par Rédaction
Corruption - Rapport d'activité - L’agence française anticorruption (AFA) publie son traditionnel rapport d’a... Lire

Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023

  • le 01/02/2024 à 14h00 par Rédaction
Probité - Risque pénal - Collectivités territoriales - L’Observatoire Smacl vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le risque pénal des élus locaux et fonctionnaires territoriaux. ... Lire

Indice de perception de la corruption en France : ça stagne !

  • le 30/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Corruption - Transparence - « Dans la plupart des pays, la lutte contre la corruption du secteur public n’a pas ou peu progressé » constate ce jour Transparency International. Cela ne s’arrange ... Lire

Le risque de poursuite pour atteinte à la probité en tête des craintes des élus

  • le 14/11/2023 à 19h05 par Rédaction
La Smacl vient de rendre un rapport d’étude sur la perception des risques par les élus (en partenariat avec infopro-digital, co-actionnaire d’achatpublic.com) L’étude a été réalisée auprès de 565 répondants : maires (76 ... Lire

Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »

  • le 01/09/2023 à 11h00 par Rédaction
Le sénateur Hervé Maurey  (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurité parmi les élus qui conduit à une réticence à agir ou au contraire à prend... Lire