La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?

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Deux après l’émergence de la crise sanitaire, l’heure est à un premier bilan de son impact sur l’exécution des marchés publics. Au moment où Bercy installe un comité de suivi des délais de paiement et des tensions en matière d’approvisionnement, la rédaction s’interroge sur l’impact qu’a eu la pandémie sur la théorie de l’imprévision, qui jusque-là n’avait jamais concerné le domaine sanitaire. Pour répondre à cette question, nous sommes allés à la rencontre de Damien Frileux, directeur des achats et de la commande publique de Carcassonne Agglomération et formateur au CNFPT, ainsi que de Maître Anna Maria Smolinska, avocate au barreau de Lyon.

En deux ans, la crise du Covid 19 a pénétré l’ensemble de la sphère publique, et la commande publique ne fait bien entendu pas exception. « Cela fait partie de notre quotidien maintenant », souligne Damien Frileux. La crise sanitaire a eu un impact majeur en matière d’exécution des marchés publics. Parmi les moyens à disposition des acheteurs et des opérateurs, l’imprévision semble un outil don

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Commentaires (1)

    ragostinho3
    ragostinho3

    Encore aujourd'hui je n'ai trouvé aucune trace d'arrêt de tribunaux se prononçant sur un contentieux indemnitaire lié au covid.