L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes

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L’interdiction de commercialiser avec la Russie est une sanction de l’Union européenne et des Etats membres, en réponse à l’intensification du conflit Ukraine/Russie. Cette mesure s’étend aussi la commande publique. Elle oblige ainsi les acheteurs publics à déceler les opérateurs "russes", et à les écarter de leurs marchés publics et concessions.

Le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 interdit l’attribution et la poursuite de l’exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie. Une mesure de riposte inédite dans le cadre d’un conflit… reconnaissent les avocats Gilles Le Chatelier (Adaltys) et Pierre De Baecke (Volta avocats). Bien que le règlement env

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