Transparence : presque de quoi sourire….

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« La clarté ne naît pas de ce qu'on imagine le clair, mais de ce qu'on prend conscience de l'obscur.»
Carl Gustav Jung


La polémique pourrait peut-être faire sourire. Le timing des "affaires" récentes, lui, sans aucun doute…

Le 13 juillet, la Commission européenne publie son troisième rapport annuel sur l'état de droit, selon lequel « L'Union européenne reste l'une des régions les moins corrompues du monde. » Et, s’agissant de la France, elle considère que la condamnation des affaires de corruption de haut niveau continue d'apporter des résultats tangibles… « Malgré les défis liés aux ressources limitées ainsi qu'aux faiblesses structurelles ».
Cependant, elle recommande aussi à la France de veiller à ce que les règles sur les activités de lobbying soient appliquées de manière cohérente à tous les acteurs concernés... « y compris au niveau de la haute direction » (lire "Lutte contre la corruption et lobbying : la Commission européenne réclame plus d’efforts à la France").
 

Arroseur arrosé ?

La France pourrait cependant bien considérer que « cela lui en touche une… ». Car une autre affaire de transparence frappe, cette fois, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne : elle ne retrouve pas les "textos" échangés entre elle et le patron de Pfizer au sujet des vaccins, alors que la médiatrice de l’Union demandait depuis le début de l’année à en prendre connaissance.
Emily O’Reilly est en effet chargée d’enquêter sur d’éventuels "agissements problématiques" au sein de l’Union européenne lors de la commande de vaccins. Avant que ces échanges ne soient déclarés « non conservés », le débat avait commencé par porter sur la nature de tels échanges : selon la Commission, les documents « à caractère éphémère » ne sont pas conservés et, par conséquent, ne sont pas en la possession de la Commission. Position difficile à soutenir, alors que probablement (mais le saura-t-on jamais avec précision ?), ces échanges concernaient l’achat, pour des millions d’euros, de doses de vaccins. A défaut de transparence, le doute s’installe…
 

« Ne confondons pas tout ! »

Une affaire européenne qui minore l’effet des recommandations de la Commission à l’endroit de la France en matière de lobbying. Et libère le président de la République française lors de son interview télévisée du 14 juillet. On y note, à l’identique, une certaine légèreté à l’égard du lobbying. Interrogé sur ses rencontres avec les représentants d’Uber, Emmanuel lâche un rapide «Mais ne confondons pas tout ! Ce n’est pas de lobbies dont on parle, mais d’entreprises».
Certes, une réponse dans le feu de l’action et dans un moment du discours que le président voulait orienté "défense de l’emploi" et "pragmatisme". Mais quand même : considérer qu’il y a une différence entre lobbying et entreprises…

Consultons avec entrain le bilan 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts, publié par la Haute autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP) le 18 juillet. En page 14 du rapport figurent les dépenses de représentation d’intérêts. Les plus importantes sont celles engagées par « les sociétés », les « cabinets de conseil et consultants indépendants » et les « autres organisations » (lire "Déclarations d’activités des représentants d’intérêts : un léger mieux en 2021").

Il y a donc assurément encore du travail, question transparence de l’action des "représentants d’intérêts"… y compris « au niveau de la haute direction ». D’ailleurs, la HATP recommande elle-même dans son rapport (p. 16) de « préciser dans les textes les critères des décisions publiques entrant dans le champ de la régulation de la représentation d’intérêts, en fonction de leur importance, par leur nature ou leurs effets ». Une demande de clarification, en quelque sorte. Ne serait-ce que dans l’appréhension de qui sont les "lobbyistes". Histoire d'y voir plus clair et de pouvoir graduer les comportements sur l'échelle du tolérable.
Selon la HATVP, 62,5 % des activités de représentation d’intérêts en 2021 mentionnaient le Parlement et 57,5 % le Gouvernement, des proportions quasi identiques à 2020. « Mais moins d’un tiers des activités concernait la fabrique de la loi en 2021, contre 60 % en 2020 »
 

La transparence dans l’achat public, vecteur d’efficacité… et de sécurité

En matière de commande publique locale, la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France fait un rappel au droit : « La publication des données essentielles n’est pas une faculté mais une obligation légale ». Une obligation qui poursuit un objectif d’efficience de l’achat public, mais aussi de transparence (lire "La publication des données essentielles, c’est automatique !").
Ce n’est pas là une position dogmatique construite autour d’une exigence exacerbée de formalisme. Le Tribunal administratif de Melun a rendu, le 21 juin 2022, un jugement reconnaissant l’existence de relations contractuelles en dehors de tout formalisme. « Il suffit d’être "non équivoque" » (lire "Un contrat n’est pas forcément formalisé").

Autre exemple comme quoi « transparence » n’est pas nécessairement synonyme de paperasse et procédures contraignantes : la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes revient sur "la règle" des trois devis. Et déconseille de prévoir un recours systématique à un devis dans les procédures internes pour des achats inférieurs à 40 000 euros. D'abord, « Solliciter un tel acte a un coût pour l’opérateur», rappelle-t-elle. Mais surtout, selon la juridiction financière, l’acheteur peut être parfaitement éclairé sur le niveau des prix pratiqués par une simple information orale (lire "Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale au 3 devis systématiques").

Revenons alors aux bons conseils de Farah Zaoui, directrice juridique d’Anticor (revoir "achatpublic invite… Farah Zaoui"). Invitée à livrer aux acheteurs LE conseil à suivre en matière de commande publique, elle répond sans hésitation : « la Transparence » (...) « oui, la transparence, cela peut faire peur (…) Mais c’est la meilleure des protections. Avec un processus transparent, on ne pourra jamais vous attaquer ».



 

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