Une offre économiquement viable… ça s’explique !
- 08/06/2023 06h 30 Mathieu Laugier
Qualifier une offre d’anormalement basse, ça se justifie. Et il en va de même à l’égard des propositions de soumissionnaire considérées économiquement viables. Une absence de motivation à ce titre de l’offre de l’attributaire peut conduire à l...
Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
- 01/06/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Aussi bien les acheteurs publics que les candidats n’hésitent plus à qualifier la proposition d’un soumissionnaire d’offre anormalement basse (OAB). Parfois, l’un comme l’autre se prennent les pieds dans le tapis, comme en attestent quelques...
Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire
- 15/03/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Un candidat soupçonné d’avoir déposé une offre anormalement basse (OAB) ne peut se cacher derrière un argumentaire étoffé pour démontrer la viabilité économique de sa proposition. Il faut qu’il apporte des preuves pour étayer ses allégations. Dès...
OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre
- le 08/03/2023 à 06h01 par Rédaction
[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable
- 22/12/2022 06h 00 Nicolas Lafay
Dans cette nouvelle chronique, Maître Nicolas Lafay se penche sur trois décisions de tribunaux administratifs d’octobre qui donnent à réfléchir. Un candidat se voit contraint de justifier la viabilité économique de son offre dans un délai de 7...
Pas de doute, pas de détection d’OAB
- le 21/10/2022 à 12h10 par Rédaction
Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande
- 29/09/2022 06h 30 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif de Limoges vient de reconnaître une offre comme étant anormalement basse, à l’occasion de la passation d’un accord-cadre à bons de commande. Décision intéressante, puisque le caractère d’une OAB s’apprécie dans sa...
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
- 19/09/2022 07h 00 Yannick Decara
L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l&...
Offre anormalement basse : c’est le requérant qui est anormalement haut !
- le 13/09/2022 à 12h30 par Rédaction
[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?
- 30/06/2022 07h 01
Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap) recommande à l’acheteur public de ne pas hésiter à réaliser un contrôle en cas de doute sur l'existence...
