Sous-traitance de rang 2

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Précisions sur le paiement du sous-traitant de second rang

  • le 27/08/2024 à 17h00 par Rédaction
Marché de travaux - Sous-traitance - Paiement – A l’occasion d’un référé-provision, la CAA de Toulouse rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marché de travaux a confié à un sous... Lire

Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile

La Cour de cassation vient d’éclaircir la relation contractuelle entre un sous-traitant de rang 1 et un sous-traitant de rang 2 en précisant le régime autour des garanties financières dont bénéficie ce dernier. Et l’acheteur public ne peut s’en...

Pas de délégation de paiement en cas de cession de créance

  • le 17/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Avant de conclure une délégation de paiement au profit du fournisseur du titulaire du marché public, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer que la créance n’a pas été cédée. A défaut, la convention sera nulle. Le Tribuna... Lire

Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs

  • le 01/02/2022 à 18h30 par Rédaction
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modèle de convention de délégation de paiement. L’idée ? « Face aux difficultés d’approvisionnements liées à la pénurie de matières premières, la gara... Lire

Sous-traitance de second rang : encore faut-il que le maitre d’ouvrage en ait connaissance suffisante !

  • le 07/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Paris rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marché de travaux a confié à un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans délivrer de caution ou de dé... Lire

La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

Le paiement du fournisseur de second rang est un sujet d’actualité pour les acheteurs publics : en situation de crise économique, ces entreprises, souvent des PME, qui sont les plus vulnérables. Or, selon Olivier Giannoni, ce mécanisme contractuel...