Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

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Les seuils, un véritable casse-tête en droit de la commande publique. Entre ceux dictés par les directives européennes et ceux issus du droit national, il y a de quoi se perdre entre les actions proscrites ou au contraire pouvant, ou devant, être menées par un acheteur public. Et le juge n’est pas à l’abri de se mélanger lui-aussi les pinceaux, comme l’atteste un récent contentieux autour du seuil de 750 000€…

Les seuils européens, à partir desquels une consultation doit être lancée en procédure formalisée, évoluent tous les deux ans. Pour les années 2024-2025, ces derniers sont les suivants : 143 000€ pour les pouvoirs adjudicateurs centraux et de 221 000€ pour les autres pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés de fournitures et services. Quant aux marchés de travaux, il est de 5 538 000 €. Mais il ex

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