Publicité : avis d'appel public à la concurrence

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT

  • le 06/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euphémisme ! La démarche se complique lorsque les obligations de publ... Lire

Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public

Les seuils, un véritable casse-tête en droit de la commande publique. Entre ceux dictés par les directives européennes et ceux issus du droit national, il y a de quoi se perdre entre les actions proscrites ou au contraire pouvant, ou devant, être...

Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

MAPA à 90 000€ : le BOAMP préférable au JAL

  • le 07/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Atteindre le meilleur rapport qualité/prix passe par la libre concurrence avance la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rap... Lire

Solliciter des devis n’est pas une mesure de publicité

  • le 18/03/2021 à 06h03 par Rédaction
Les chambres régionales des comptes (CRC) distillent dans leurs rapports d’observations définitives (ROD) des rappels et des précisions sur la règlementation en matière de commande publique. Ceux publiés au mois de févri... Lire

Le MAPA ne dispense pas d’une publicité adaptée

  • le 27/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La publicité d’une consultation doit être adaptée à l’objet du marché, même si le montant est en dessous des seuils européens. La publicité est perçue comme telle dès lors qu’elle est « susceptible de toucher le sect... Lire

Le modèle d’avis pour la passation des marchés publics est-il nuisible à la saine concurrence ?

  • le 26/10/2022 à 16h30 par Rédaction
Le Sénateur Jean-Marie Mizzon (Moselle – UC) se veut le porte-parole des acheteurs publics face à la complexité administrative de la commande publique. Dans sa ligne mire, le nouveau modèle d'avis pour la passation des m... Lire