Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Cyberattaque : l’urgence impérieuse ne va pas de soi

  • le 06/01/2025 à 06h01 par Rédaction
Urgence impérieuse – Cybersécurité – S’abstenir d’une mise en concurrence d’un marché public sur le fondement de l’urgence impérieuse n’est possible que s’il y a une urgence "réelle". Et elle doit être j... Lire

Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !

Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence passe devant le juge du référé précontractuel. Et qu’une collectivité se voit condamner pour un manquement au code de la commande publique. Une situation...

Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »

  • le 07/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Urgence – Véhicule – Marché public – Un acheteur public peut déroger aux règles de publicité et de mise en concurrence afin de faire  réparer  ses véhicules dès lors qu’elles doivent être réalisées rapid... Lire

L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus

Face à l’urgence, le cadre de la commande publique s’assouplit. Le code envisage en effet une série de dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caractériser l’urgence. Un concept qui se révèle être...

Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi

  • le 10/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché sans publicité ni mise en concurrence – Avenant – Urgence – Un entrepreneur défaillant peut susciter la crainte chez le maître d'ouvrage d'être confronté à des retards de chantier. Pour autant, ce... Lire

Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent

  • le 14/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Urgence impérieuse – Pollution – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Remettre en ordre un territoire, après un épisode de pollution, en optant en faveur d’un marché de gré à gré sur le fondeme... Lire

Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé

  • le 09/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Cour des comptes ne remet pas en cause la conclusion d’un accord-cadre de plus de plusieurs millions d’euros sans publicité ni mise en concurrence, au motif d’une urgence impérieuse, dans ses Lire

Validité d’un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence

  • le 15/05/2023 à 13h00 par Rédaction
Le juge des référés du TA de Cergy-Pontoise rappelle qu'aux termes de l'article R. 3121-6 du Code de la commande publique Lire

Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué

  • le 31/10/2022 à 06h01 par Rédaction
En cas d’urgence impérieuse, l’acheteur public a la possibilité de faire un marché sans publicité ni mise en concurrence. Une telle manœuvre doit pour autant être justifiée... et justifiable. Et si possible, être réalisé... Lire

L’urgence se caractérise par l’imprévisibilité

  • le 26/08/2022 à 07h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la notion d’urgence, élément permettant à un acheteur public de déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Elle relève, dans so... Lire