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Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

A propos de l’auteur

La méthode dite « en cascade » est un procédé d’attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire à bon de commande. Mais ce processus est-il transposable à l’égard d’accord-cadre à marchés subséquents ? L’acheteur peut-il, dans ce cas de figure, contacter uniquement le titulaire dont l’offre a été classée première au stade du contrat-cadre ; et s’adresser au suivant si et seulement si l’opérateur s’avère défaillant ? achatpublic.info fait le point…

S’interroger sur le caractère transposable de la méthode dite « en cascade », de l’accord-cadre à bons de commande, vers l’accord-cadre à marchés subséquents, en cas de multi-attribution, peut paraître saugrenu. Les choses sont de prime abord bien établies. Ce procédé qui consiste à contacter uniquement le titulaire dont l’offre a été classée première au

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