Recours gracieux : un recours utile en marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 05/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Avant toute démarche contentieuse, il est possible de formuler un recours gracieux auprès de l’autorité administratif. A compter de la réception de la lettre...
La Charente met les gaz
- Article réservé aux abonnés 04/03/2014 06h:30 Sandrine Dyckmans
Une bonne chose de faite. Le conseil général de Charente n’a plus à se soucier de mettre en concurrence l’achat de gaz. Anticipant l’obligation d’acqu...
Prestations juridiques : le juge sanctionne le recours au marché global
- Article réservé aux abonnés 03/03/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Estimant que l’allotissement du droit par domaines serait artificiel compte tenu de la complexité des dossiers gérés et de la porosité de la matière et...
A Fium’orbu Castellu, ça se corse pour les déchets
- Article réservé aux abonnés 28/02/2014 07h:00 Sandrine Dyckmans
La recherche d’économies conduit parfois à de surprenantes situations. Sur l’île de Beauté, la communauté de communes de Fium’orbu Castellu, situ...
Conception-réalisation : procédure annulée mais prime versée
- Article réservé aux abonnés 27/02/2014 06h:39 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence du CE sur le sort des primes suite à l’annulation de la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation semble être...
Réponse électronique : pas obligatoire mais inéluctable
- Article réservé aux abonnés 26/02/2014 06h:28 Jean-Marc Binot
Présentée comme le talon d’Achille de la dématérialisation, la réponse électronique progresse. Mais à quelle vitesse ? Difficile de se faire une...
Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats
- Article réservé aux abonnés 25/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Le contrôle des garanties professionnelles techniques et financières des candidats s’effectue au vu des seuls renseignements prévus à l’article 1er de l’...
L’Aquitaine pousse ses lycées à acheter durable
- Article réservé aux abonnés 24/02/2014 06h:30 Jean-Marc Binot
Les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement, autrement dit les lycées, collèges, écoles…) sont un cas à part dans le mille-feuilles...
Les sous-traitants doivent désormais facturer leurs prestations HT
- Article réservé aux abonnés 21/02/2014 06h:34 Sandrine Dyckmans
C’est l’une des conséquences de la volonté du gouvernement de lutter contre le dumping social. L’auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance est devenue la r...
Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?
- Article réservé aux abonnés 20/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Branle-bas de combat dans les services municipaux. Un membre de la CAO, à peine les offres ouvertes, a divulgué sur le net le montant et les caractéristiques principales des...
