N’oubliez pas les conditions d’appréciation des critères !
- Article réservé aux abonnés 15/02/2010 05h:47
Critères et pondération, c’est bien mais ce n’est pas suffisant. Il faut en plus indiquer leurs conditions de mise en œuvre. Le tribunal administratif de Caen, dans une ordonnance rendue le 5 janvier...
Achats : révolution de velours à Puteaux
- 12/02/2010 05h:07
Certaines actions, au vu des circonstances, apparaissent inéluctables. La ville de Puteaux a beau faire partie des communes les plus riches de France, à l’instar de bien d’...
Le Conseil d’Etat enterre le seuil des 20.000 euros !
- Article réservé aux abonnés 11/02/2010 05h:45
Voilà c’est fini. Un an et deux mois après son introduction, le seuil des 20.000 euros n’est plus. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 février 2010. Cet arrêt achève un...
Agglo Rouen : le Diable s’habille en article 30
- Article réservé aux abonnés 10/02/2010 05h:24
Passer un marché d’insertion, sous l’empire de l’article 30, afin de démarrer les travaux de restauration d’un monument emblématique de la Normandie, en l’occurrence le château attribué à Robert le...
Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?
- Article réservé aux abonnés 09/02/2010 05h:32
La sociale-démocrate allemande Barbara Weiler, rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive, a estimé d’emblée «difficile d’établir une distinction entre les secteurs public et...
Pour ou contre un guide interne de procédures ?
- Article réservé aux abonnés 08/02/2010 05h:33
Faut-il ou non se doter d’un guide interne de procédures ? Les chambres régionales des comptes semblent particulièrement sensibles à la présence des tels outils au sein des collectivités publics....
In house, une exception jurisprudentielle
- Article réservé aux abonnés 05/02/2010 05h:42
Les contrats conclus entre une personne publique et une personne juridiquement distincte sur laquelle elle exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services et qui réalise l...
La Culture veut étendre la mutualisation aux achats métier
- Article réservé aux abonnés 04/02/2010 05h:36
En 2010, la mutualisation des besoins sera clairement l’un des trois axes de la politique achats du ministère de la Culture. Fraîchement nommée secrétaire générale adjointe, Valérie Vesque-Jeancard,...
Le juge judiciaire met en œuvre SMIRGEOMES
- Article réservé aux abonnés 03/02/2010 05h:34
Les principes de la jurisprudence SMIRGEOMES sont-ils invocables devant le juge du référé précontractuel judiciaire ? Dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2010, le tribunal de commerce (TC) de...
Risque pénal : une protection juridique à géométrie variable
- Article réservé aux abonnés 02/02/2010 05h:37
En 1999, monsieur A…. passe des commandes sans publicité ni mise en concurrence ou même sans respect des règles liées aux seuils. Selon le Conseil d’Etat, « ces commandes ont été intentionnellement...
