Pas de recours en excès de pouvoir avant la signature du marché
- Article réservé aux abonnés 01/02/2010 05h:42
C’est une affaire relativement inédite à propos de laquelle le tribunal administratif de Toulon a eu à statuer. Au mois de novembre dernier, la Société Travaux Construction Matériaux (STCM),...
Un avocat, combien ça coûte ?
- Article réservé aux abonnés 29/01/2010 05h:28
1 340 000 d’euros d’honoraires entre 2000 et 2006. Les achats de prestations de services juridiques ont couté cher à la ville d’Orsay (Essonne, 17 000 habitants). La commune s’est faite épinglée par...
DSP : des critères de choix en lien avec l’objet du contrat
- Article réservé aux abonnés 28/01/2010 05h:30
Les critères de choix des offres doivent-ils être en rapport avec l’objet du contrat ? En matière de marchés publics, pas de problème, les directives communautaires indiquent expressément que les...
L'achat socialement responsable : solidaire mais minoritaire
- Article réservé aux abonnés 27/01/2010 05h:25
« On peut faire mieux », a reconnu Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, qui clôturait, le 25 janvier, les travaux du colloque « les achats à l’...
Critère matériel : zoom sur les trois dérogations possibles
- Article réservé aux abonnés 26/01/2010 05h:42
Les exceptions aux règles de la commande publique sont nombreuses. Pour chacun des critères du contrat, il existe une possibilité de dérogation. C’est le cas notamment pour le critère matériel lié à...
La ligne de partage entre marché public et subvention
- Article réservé aux abonnés 25/01/2010 04h:51
Les associations attendaient depuis un moment déjà une doctrine claire et partagée sur le champ respectif des subventions, des procédures de marchés publics, des DSP et des appels à projets...
Accord-cadre nettoyage d’UNIHA : les résultats avant tout
- Article réservé aux abonnés 22/01/2010 05h:27
Vingt établissements adhérents, un montant compris entre 70 millions (mini) et 130 millions d’euros (maxi) sur 4 ans, l’accord-cadre bouclé par la filière « services » du groupement de coopération...
Antibes a choisi le BEA pour son Palais des Congrès
- Article réservé aux abonnés 21/01/2010 05h:27
C’est une route longue et semée de quelques embûches que la ville d’Antibes-Juan-les-Pins a du parcourir avant de signer le contrat destiné à réaménager de fond en comble son Palais des Congrès. Deux...
Article 15 : la toute première fois
- Article réservé aux abonnés 20/01/2010 05h:00
Les marchés publics peuvent être un vecteur d’insertion des personnes handicapées dans le marché du travail. En effet, toute structure publique ou privée occupant 20 salariés ou plus est tenue d’...
Ça l’affiche mal à Calvi !
- Article réservé aux abonnés 19/01/2010 05h:30
La mairie de Calvi se voyait déjà en haut de l’affiche, mais c’était sans compter la chambre régionale des comptes (CRC) de Corse. La commune a été épinglée par la juridiction financière à propos de...
