Eclairage public à Lille : un marché bourré d’idées lumineuses pour favoriser le développement durable
- Article réservé aux abonnés 23/03/2005 14h:10
Depuis plusieurs années, la ville de Lille s’est engagée à favoriser le développement durable en utilisant notamment le levier de la commande publique. Signataire d’un agenda 21 depuis juin 2000, la...
Le Conseil d’État rappelle les architectes à leur devoir de conseil
- Article réservé aux abonnés 22/03/2005 15h:42
Par un marché du 23 octobre 1978, le Syndicat d’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (à l’époque syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) a...
Rapport annuel du délégataire de service public : y'a du nouveau
- Article réservé aux abonnés 18/03/2005 19h:48
Insuffisant. C’est ainsi que la plupart du temps le rapport annuel du délégataire de service public est perçu. Ce document, créé par une loi du 8 février 1995, est bien souvent minimaliste. Son rôle...
Les clauses d’insertions sociales, le cheval de bataille de Patrick Loquet
- Article réservé aux abonnés 17/03/2005 12h:14
« Cela fait dix ans que je pratique la clause d’insertion sociale dans les marchés publics». D'entrée de jeu, Patrick Loquet annonce la couleur. Ce maître de conférence à l’université de Valencienne...
Une circulaire précise les incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme
- Article réservé aux abonnés 16/03/2005 14h:40
Le Ministère de la justice vient de diffuser une circulaire qui traite des incidences de la réforme du Code des marchés publics sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme....
Un espace pour les professionnels de l’achat public
- Article réservé aux abonnés 16/03/2005 14h:23
Deux conseillers d’Etat, Rémy Schwartz et Alain Ménéménis, une pléiade d’avocats, de professeurs et de juristes réputés, Jean-Marc Peyrical, Julie Desbrueres-Abrassart, Caroline Pons-Hollande,...
Dématérialisation : l’Irlande creuse le sillon
- Article réservé aux abonnés 16/03/2005 13h:05
Malgré une croissance qui a figuré parmi les plus dynamiques de l’Union (10,5% en 2000, 5,1% en 2002), la notion de « best value for money » est restée à l’ordre du jour en Irlande, où la commande...
Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé
- Article réservé aux abonnés 15/03/2005 15h:28
Les conventions publiques d’aménagement (CPA) vivent leur dernier printemps. Le projet de loi inaugurant les concessions d’aménagement, qui vont se substituer aux CPA, devrait être approuvé l’été...
La production de références par un avocat candidat à un marché ne porte pas atteinte au secret professionnel
- Article réservé aux abonnés 15/03/2005 11h:33
Depuis le 7 mars 2005, une jurisprudence a enfin statué sur la délicate question relative à la candidature des cabinets d’avocats à la passation des marchés publics. Une date qu’il faudra peut-être...
Le projet de directive Bolkestein ne concernerait pas les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 14/03/2005 11h:07
La libre circulation des services au sein du Marché intérieur constitue une des quatre libertés inscrites dans le traité instituant la Communauté, au même titre que la libre circulation des personnes...
