La Hongrie inaugure son entrée dans l'Union européenne et une nouvelle loi sur les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 30/04/2004 15h:50
De tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Hongrie est le plus riche. Très désireuse d’intégrer l’Union européenne, la Hongrie n’a pas traîné pour se lancer dans une série de réformes afin d’...
L’achat public en renfort pour lutter contre les abus du commerce illégal de bois tropical
- Article réservé aux abonnés 29/04/2004 17h:29
La France entend s’attaquer à l’exploitation illégale des bois exotiques. Un plan d’action gouvernemental pour la conservation et la gestion durable des forêts tropicales a été présenté en conseil...
L’Agence de mutualisation des universités et des établissements en passe de diffuser une nomenclature et des préconisations sur l’application du Code
- Article réservé aux abonnés 27/04/2004 17h:30
Dans le monde universitaire, les agents responsables des marchés publics sont souvent isolés et considérés, notamment par les chercheurs, comme des empêcheurs de tourner en rond. Il n’est pas...
Comment procéder à l'information des entreprises non retenues ?
- Article réservé aux abonnés 27/04/2004 10h:19
L’information des candidats évincés est considérée comme une formalité substantielle dont l’omission rend la procédure irrégulière. Bien que cette règle garantisse la transparence des procédures,...
Réalisation d’un site Web : l’Artesi vous propose son cahier des charges
- Article réservé aux abonnés 26/04/2004 17h:02
C’est un constat qui a conduit l’Artesi à prendre la plume pour imaginer un modèle de cahier des charges afin de réaliser un site Web public : sur 251 sites internet de villes franciliennes recensés...
Nouveau recours contre le Code 2004
- Article réservé aux abonnés 23/04/2004 15h:03
Plusieurs organisations professionnelles ont décidé de se regrouper pour déposer, au mois de mars, une requête auprès du Conseil d’Etat contre le décret du 7 janvier 2004 afin d’obtenir son...
Recherche du premier emploi : un parcours doublement semé d'embûches quand on est handicapé
- Article réservé aux abonnés 22/04/2004 08h:57
Nicolas Schnell est non voyant et souffre d'un problème d’audition. Depuis septembre 2003, il cherche à travailler dans le secteur des marchés publics au sein d’une collectivité territoriale ou de...
Pour booster la dématérialisation, le Danemark a choisi le PPP
- Article réservé aux abonnés 21/04/2004 13h:11
La majorité des 5,5 millions de Danois est peut-être eurosceptique. Pourtant, leur refus de l’euro ne doit pas masquer leur leadership en matière de transposition de l’acquis communautaire. Ni leur...
Conseil d’Etat : le manquement aux obligations de publicité peut être invoqué par toute entreprise candidate à un marché
- Article réservé aux abonnés 20/04/2004 16h:33
En juin 2003, la communauté d’agglomération de Limoges Métropole a engagé une procédure de passation du marché public relatif à la location, la mise en place, la distribution, la maintenance, le...
Publication d’une fiche pratique sur les procédures adaptées pour les marchés de maîtrise d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 19/04/2004 17h:37
Pendant que nombre d’administrations planchent sur la mise en place de procédures internes pour les marchés situés sous les seuils européens (150 000 € HT pour l’Etat et 230 000 € HT pour les...
