Info du jour

Directives «recours» : vers une adoption de la révision en première lecture

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2007 15h:09

Objectif presque rempli pour la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la commande publique : l’adoption de la révision des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE – qui...

La copie de sauvegarde a du mal à tenir ses promesses

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2007 15h:48

Il y a un an, les rédacteurs du code des marchés publics se trouvaient dans une impasse : la réponse électronique ne parvenait pas à décoller. Après s'être torturé les méninges, le ministère des...

L’AACT met le cap sur les 700 adhérents

  • Article réservé aux abonnés 13/06/2007 15h:04

L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) ne devrait pas tarder à atteindre la barre des 700 adhérents. Une belle progression si on souvient que l’association ne comptait que...

Un référentiel pour inciter les collectivités à acheter « commerce équitable »

  • Article réservé aux abonnés 12/06/2007 16h:36

Acheter des produits issus du commerce équitable, pourquoi pas ? Encore faut-il savoir comment procéder ? Pour inciter les acheteurs publics à passer à l’acte, l’association de promotion au commerce...

Conseil d’Etat : vers l’annulation de plusieurs alinéas du Code

  • Article réservé aux abonnés 11/06/2007 14h:41

Le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a estimé que ces dispositions étaient « illégales car discriminatoires », impliquant une « différence de traitement » entre les candidats. Il a donc...

Informer le préfet de la date de notification du marché est une obligation

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2007 14h:48

Les collectivités locales doivent informer, dans un délai de quinze jours, le préfet de la date de notification du marché au titulaire conformément à l'article L.2131-13 du code général des...

Les GEM sortent cinq nouveaux documents

  • Article réservé aux abonnés 07/06/2007 12h:21

Avant de partir en vacances, les groupes d’études de marché ont livré cinq nouveaux documents pour permettre aux acheteurs publics de mieux définir leur besoin. Le premier, qui remplace les anciennes...

Les élus du Maine-et-Loire se forment à l’achat public

  • Article réservé aux abonnés 06/06/2007 15h:21

Pas facile pour un élu de s’y retrouver dans les diverses réformes du Code des marchés publics. Encore moins facile d’appliquer un texte qu’on n’a pas forcément étudié et de respecter des procédures...

La résiliation du marché : une solution en cas refus d'exécuter un ordre de service

  • Article réservé aux abonnés 05/06/2007 15h:12

Le spectre des mesures coercitives plane sur les entrepreneurs qui refusent de se conformer aux ordres de services. C'est le risque encouru par cette entreprise titulaire d'un lot d'un marché de...

Recours contre le Code 2006 : la ligne de défense du Minefi

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2007 10h:36

Les lecteurs assidus d’achatpublic.info le savent : le décret du 1er août 2006 réformant le Code des marchés fait l’objet de huit recours devant le Conseil d’Etat, lequel instruit les requêtes depuis...