Info du jour

Le Conseil d’Etat se penche sur le délai de validité des offres

  • Article réservé aux abonnés 30/03/2007 08h:36

Par un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 11 novembre 2004, la ville de Lens a engagé une procédure de mise en concurrence pour l'entretien d'espaces verts....

Prestations de service : les PME tirent leur épingle du jeu dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2007 15h:48

Contrairement à ce qu’affirment certains, les PME occupent une place qui est loin d’être négligeable dans la commande publique. Tels sont les résultats d’une étude de l’INSEE (institut national de...

Simplification des marchés publics : les maires des petites communes donnent leur avis

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2007 15h:46

La semaine dernière, Michel Lafon, préfet de la Meuse, a remis à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, un rapport visant à simplifier les procédures applicables aux...

Coup de froid sur un marché de chauffage urbain du Grand Lyon

  • Article réservé aux abonnés 27/03/2007 13h:54

Pavé dans la mare : la CAA de Lyon a confirmé, en février dernier, que la société Dalkia avait profité des largesses de la communauté urbaine et avait ainsi méconnu le principe d’égalité de...

Les MAPA de Puteaux dans le collimateur de la CRC

  • Article réservé aux abonnés 27/03/2007 13h:25

Lors de son contrôle, la CRC d’Ile-de-France a notamment examiné des factures datant de 2004, de 2 000 à 50 000 euros HT, ainsi qu’un marché passé en septembre 2002 avec KPMG relatif au réaménagement...

Recours contre le Code 2006 : silence radio ?

  • Article réservé aux abonnés 26/03/2007 15h:36

« Nous n’avons aucune nouvelle ». Avocat associé de Patrice Cossalter, Eric Lanzarone s’inquiète du sort du recours déposé contre le Code au début du mois d’octobre 2006, dans lequel son cabinet...

DSP : obligations du délégataire et statut des biens

  • Article réservé aux abonnés 22/03/2007 09h:44

A l’occasion de l’examen d’une affaire opposant le commune de Hyères-les-Palmiers et la société Hyères Carénage dans le cadre d’une délégation de service public d'outillage public portuaire, Didier...

Hewlett-Packard, prestataire satisfait du marché des imprimantes de Bercy

  • Article réservé aux abonnés 21/03/2007 15h:42

Les enchères électroniques inversées sont-elles réellement un implacable dispositif pour tirer les prix vers le bas au détriment de la qualité et au risque de mettre en péril les entreprises ? Cette...

Issy-les-Moulineaux achète 60 machines à voter électroniques

  • Article réservé aux abonnés 21/03/2007 10h:27

Le vote électronique est « simple, confidentiel, sûr et accessible à tous ». Par ces mots, la mairie d’Issy-les-Moulineaux (60927 habitants, Hauts-de-Seine) souhaite convaincre ses administrés d’...

Les déchets trouvent leurs indicateurs de performance

  • Article réservé aux abonnés 20/03/2007 16h:27

Un an de travail, et au final huit indicateurs de performance proposés. Le domaine des déchets, contrairement à d’autres secteurs, ne possédait pas encore sa charte qualitative (1). C’est chose faite...