Info du jour

Laurent Richer sceptique vis-à-vis des dispositions PME du nouveau Code

  • Article réservé aux abonnés 21/12/2006 13h:21

Nul besoin de rappeler que l’une des grandes innovations du Code 2006 concerne les mesures prises pour favoriser un meilleur accès des PME à la commande publique. Il n’en demeure pas moins que depuis...

Un agent suspendu pour avoir dénoncé des marchés irréguliers

  • Article réservé aux abonnés 20/12/2006 17h:02

La tempête se dessine en septembre 2006, quand le rapport d’un cabinet d’audit, commandité par le conseil d’administration de l’office HLM Châtillon Habitat (1000 logements), fait apparaître des...

Absence d’exigences minimales pour les variantes : désaccord parfait entre le TA de Nice et de Bastia

  • Article réservé aux abonnés 19/12/2006 17h:02

Le droit est loin d’être une science exacte. Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, en a eu l’amère expérience dernièrement à l’occasion de deux référés précontractuels pour lesquels il...

L’Etat regroupe ses achats de papier

  • Article réservé aux abonnés 18/12/2006 16h:11

Avec le papier, bien emblématique acheté en grande quantité par l’administration, l’Etat pourrait faire coup double en parvenant à mutualiser ses achats tout en intégrant des considérations...

AAPC : le Conseil d’Etat plus souple sur les modalités de financement

  • Article réservé aux abonnés 15/12/2006 14h:14

L’ANPE a lancé en juillet 2005 un appel d’offres pour la passation d’un marché portant sur des prestations informatiques d’assistance à la maîtrise d’œuvre. A la demande de la société GFI...

Le conseil de la concurrence renonce à condamner 16 entreprises de BTP soupçonnées d’entente

  • Article réservé aux abonnés 13/12/2006 15h:38

Une fois n’est pas coutume. Le conseil de la concurrence, saisi par le ministre des Finances, pour des pratiques relevées à l’occasion de marchés publics de travaux de bâtiments lancés en Auvergne...

Plan national d’action pour des achats publics durables : donnez votre avis !

  • Article réservé aux abonnés 13/12/2006 09h:50

Depuis ce matin, acheteurs et fournisseurs peuvent consulter l’avant-projet de plan national d’action pour des achats publics durables (1). Ils ont aussi la possibilité, jusqu’au 25 janvier 2007, de...

Dématérialisation : la FNTC publie un guide pour néophytes

  • Article réservé aux abonnés 12/12/2006 10h:26

Pratique et concis (25 pages), le petit mémento didactique rédigé par la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe les professionnels du secteur de la sécurité et de la...

La Commission clarifie le droit européen applicable aux marchés publics de défense

  • Article réservé aux abonnés 11/12/2006 09h:23

«L’article 296 permet aux États membres de déroger aux règles du traité» – et partant des règles européennes sur les marchés publics – «lorsque leurs intérêts nationaux de sécurité sont en jeu», a...

Bruxelles menace de classer les déblais naturels de chantiers en déchets

  • Article réservé aux abonnés 07/12/2006 14h:31

Bruxelles est régulièrement le théâtre de batailles rangées entre la Commission et le Parlement européens. La directive relative aux marchés publics n’a pas échappé à cette quasi-règle et l’on sait,...