Info du jour

Le droit de la commande publique est-il soluble dans le droit de la concurrence ?

  • Article réservé aux abonnés 11/10/2006 16h:41

Droit de la commande publique et droit de la concurrence font-ils bon ménage ? Le premier va-t-il se faire absorber par le second ? Telles étaient quelques unes des questions implicitement posées...

Marché de travaux : suivre scrupuleusement le CCAG en cas de différend

  • Article réservé aux abonnés 10/10/2006 11h:42

Par un marché passé en 1991, la ville de Reims confie à la société Pertuy Construction le lot « gros œuvre » de la construction d'un conservatoire de musique et de danse, la maîtrise d'œuvre étant...

Accès des PME aux marchés publics : les limites du système américain

  • Article réservé aux abonnés 09/10/2006 15h:29

Souvent pris comme modèle, cité comme exemple par plusieurs ministres, le Small business act (SBA) américain fait des envieux en France, tant et si bien que le gouvernement depuis plusieurs mois...

Meudon arrête la carte d’achat

  • Article réservé aux abonnés 06/10/2006 15h:26

Premier à commencer, premier à arrêter. Après six années d’exercice, l’histoire de la carte d’achat meudonnaise s’interrompt sur le sentiment de ne pas être allé au bout du projet, alors que la carte...

Seize articles du nouveau Code attaqués devant le Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 05/10/2006 17h:21

Me Patrice Cossalter est pour le moins pugnace. Après avoir contesté le Code 2004 auprès du Conseil d’Etat l’année dernière (1), il persiste et signe. Cette fois, il a déposé un recours « pour excès...

Des clés USB pour alléger le cartable des collégiens azuréens

  • Article réservé aux abonnés 04/10/2006 15h:52

C’est une initiative plutôt originale qu’a décidée de lancer le conseil général des Alpes-Maritimes. L’ensemble des élèves de sixième des 71 collèges publics et 19 collèges privés du département vont...

Le Grand Dijon insère 44 personnes en difficulté grâce à ses marchés de travaux

  • Article réservé aux abonnés 03/10/2006 15h:30

« La commande publique au service de l’emploi et de l’insertion professionnelle ». Le titre de la charte d’insertion professionnelle signée par la communauté d’agglomération du Grand Dijon avec les...

Pour Christophe Alviset (MEN/Minéfi) la « roue de secours » est sans intérêt

  • Article réservé aux abonnés 02/10/2006 14h:30

Concernant les nouvelles dispositions du Code 2006 relatives à la dématérialisation des marchés publics, force est de constater que les agents du Minéfi ne parlent pas tous d’une seule et même voix...

Le Master management secteur public de l’IEP Lyon fait sa rentrée des classes

  • Article réservé aux abonnés 29/09/2006 15h:10

C’est en Haute-Savoie, à Saint-Gervais les Bains, juste au pied du Mont-Blanc que les 36 étudiants de la promotion 2006-2007 du master 2 « management du secteur public : collectivités et partenaires...

Le Conseil d’Etat encadre les exigences autorisant la dénaturation d’une œuvre architecturale

  • Article réservé aux abonnés 28/09/2006 09h:16

En 1982, la ville de Nantes confie à Berdje Agopyan, architecte de son état, la conception et la construction d'un stade de football au lieu dit la Beaujoire. A la suite des travaux de rénovation et...