Info du jour

Une jurisprudence pénale prend en compte la responsabilité du contrôle de légalité

  • Article réservé aux abonnés 10/03/2006 16h:32

La Cour d’appel de Douai vient de rendre, le 2 mars dernier, une décision qui intéressera de nombreux élus et agents publics. Elle a en effet blanchi le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck, Marc...

Angers radiographie sept familles d’achats dans le but de réduire ses coûts

  • Article réservé aux abonnés 09/03/2006 16h:17

On sait que les achats sont un puissant levier d’économies budgétaires. Beaucoup d’administrations publiques se sont attelées à rationaliser leurs achats pour dégager un pécule - généralement...

Patrice Cossalter, avocat, juge que la procédure de concours est en danger

  • Article réservé aux abonnés 07/03/2006 16h:29

Patrice Cossalter a la dent dure contre le Code. Plus exactement contre le dernier projet de Code et les nouvelles dispositions inscrites à l’article 49. D’après cet avocat, associé au cabinet...

Directive «Bolkestein» : le Parlement exclut les services d’intérêt général

  • Article réservé aux abonnés 07/03/2006 14h:54

Le Parlement européen a voté mi-février en première lecture sur la directive « services », mieux connue sous l’appellation directive « Bolkestein » – du nom de l’ancien Commissaire européen en charge...

Marchés de définition : un patrimoine en péril ?

  • Article réservé aux abonnés 06/03/2006 16h:55

Le code des marchés publics 2006 est-il susceptible d’engendrer le pillage d’idées dans les marchés de définition ? Certains professionnels de prestations intellectuelles le craignent. L’article 73...

Code 2006 : les mesures en faveur des PME ont-elles du plomb dans l’aile ?

  • Article réservé aux abonnés 05/03/2006 13h:15

Alors que le Conseil d’Etat, dans sa mission de conseil au gouvernement, planche sur le projet de décret portant code des marchés publics, et notamment sur la question de la favorisation de l’accès...

Règlement européen sur les transports de voyageurs : la notion d’opérateur interne en débat

  • Article réservé aux abonnés 02/03/2006 15h:55

La proposition révisée de règlement européen sur l’organisation du transport des voyageurs poursuit son bonhomme de chemin (1). Soumise au Parlement européen le 20 juillet dernier, cette seconde...

Obligations fiscales et sociales : la régularisation est possible sous conditions selon la CJCE

  • Article réservé aux abonnés 01/03/2006 13h:31

En décembre 2002, le ministère de la défense italien en accord avec le ministère de l’économie passent un marché. La procédure faite suivant le modèle de l’appel d’offres restreint porte sur une...

Le Minefi attribue le plus gros contrat open source jamais signé

  • Article réservé aux abonnés 28/02/2006 15h:17

La société de service informatique Cap Gemini, la start-up Linagora et le constructeur Bull sont les trois prestataires sélectionnés par le ministère de l’économie et des finances pour accompagner la...

Le Centre des monuments nationaux restaure sa politique achats

  • Article réservé aux abonnés 27/02/2006 17h:35

Le 6 janvier dernier, Christophe Vallet, président du Centre des monuments nationaux depuis 2002, diffuse à l’ensemble de ses administrateurs, directeurs et chefs de service une note de cadrage sur...