Info du jour

Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2005 11h:44

«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par...

Marchés de travaux routiers : le Conseil de la concurrence met à l’amende 6 entreprises de BTP

  • Article réservé aux abonnés 15/12/2005 16h:28

Plus de trente-trois millions d’euros d’amende infligés par le Conseil de la concurrence à six entreprises de travaux publics pour des marchés passés en Seine-Maritime. La facture est salée et a...

Le rapport annuel du délégataire de service public : vers un contrat d’objectifs

  • Article réservé aux abonnés 14/12/2005 16h:55

Pour Antoine Grand d’Esnon, directeur de Services publics 2000, association pour l’expertise des services publics locaux, le décret de mars (1) précisant le contenu du rapport du délégataire, est un...

Bruxelles précise les conditions d’octroi des compensations de service public

  • Article réservé aux abonnés 14/12/2005 13h:37

La frontière entre aides d’Etat et compensations financières, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de service d’intérêt économique général, est parfois ténue. Au grand dam de...

Achat de papier : le guide du GPEM/DDEN indique la voie à suivre

  • Article réservé aux abonnés 13/12/2005 16h:20

«Le papier est le premier consommable utilisé par les activités administratives », assure Jacques Roussot, président du groupe d’étude permanent des marchés développement durable environnement (GPEM/...

Renonciation aux pénalités de retard : une opération délicate

  • Article réservé aux abonnés 12/12/2005 15h:57

Les pénalités de retard sont loin d’être systématiquement appliquées lorsqu’une entreprise manque à ses obligations contractuelles en matière de délai d’exécution ou de prestation. En témoigne la...

Délais de paiement : l’odyssée ubuesque d’une entreprise de travaux

  • Article réservé aux abonnés 09/12/2005 15h:31

Par un marché de travaux signé le 4 décembre 1992, la commune de Roura (1314 habitants, Guyane) confie à la société Guyasphalt des travaux de remise en état de sa voirie, pour un montant équivalent à...

PPP : les opérateurs rappellent qu’ils ne sont pas "des agences tous risques"

  • Article réservé aux abonnés 08/12/2005 15h:43

On ne compte plus les sujets qui traitent du partenariat public-privé (PPP). Toutefois, plus rares sont ceux qui abordent les attentes des opérateurs privés pour réussir au mieux un projet basé sur...

Publicité des DSP : le choix parfois difficile d’une revue professionnelle

  • Article réservé aux abonnés 07/12/2005 15h:58

En juin 2004, par un avis d’appel public à la concurrence envoyé au JOUE, aux Echos et au Parisien Ile-de-France, la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine, 50 420 habitants) lance une...

Défaillances de l’entreprise : quelques pièges à éviter

  • Article réservé aux abonnés 06/12/2005 16h:34

Défaillance, interruption, défection, cessation… L’éventail de situations qu’offre l’exécution anormale d’un marché est – malheureusement – étendu. Si la plupart du temps, il s’agit - fort...