Info du jour

MAPA : la publicité doit être adaptée à l'objet du marché et pas seulement au montant

  • Article réservé aux abonnés 21/09/2005 14h:36

Dans le cadre de la programmation de l’implantation d’une antenne du musée du Louvre à Lens, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a lancé un marché à procédure adaptée (MAPA) de 35 000 euros...

La Commission européenne en dit un peu plus sur le système d’acquisition dynamique

  • Article réservé aux abonnés 21/09/2005 13h:05

Les directives 2004/18/CE (marchés publics classiques) et 2004/17/CE (secteurs spéciaux) ont introduit deux procédures complètement dématérialisées : le système d’acquisition dynamique (SAD) et l’...

Le nouveau DC 8 a pris son envol

  • Article réservé aux abonnés 19/09/2005 17h:08

DC4, DC5, DC8, DC12, DC11…pour les non initiés ça pourrait ressembler à un langage codé. Pourtant il s’agit tout simplement de l’appellation des formulaires types utilisés par les acheteurs lors des...

L'agglomération amiénoise s'initie en douceur à la carte d'achat

  • Article réservé aux abonnés 19/09/2005 15h:48

La carte d’achats fera bientôt son entrée en territoire amiénois. La communauté d’agglomération Amiens-Métropole, la ville et le CCAS (centre communal d’action sociale) ont décidé d’adopter ce...

Procédures : l’aval préfectoral n’est pas un parapluie juridique

  • Article réservé aux abonnés 16/09/2005 08h:05

Le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck, son ancien adjoint à la culture, Christian Odoux, et Marc Tison, premier directeur du Grand Mix ont été condamnés le 1er juillet dernier par la chambre...

Les marchés exclus des directives doivent-ils respecter les règles du Traité de l'Union ?

  • Article réservé aux abonnés 14/09/2005 14h:45

«Même lorsque des marchés sont exclus du champ d’application des directives, les entités adjudicatrices les concluant sont, tenues de respecter les règles fondamentales du traité », c’est ce que...

Le Grand Lyon commence à évaluer ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 14/09/2005 10h:12

Depuis plus d’une dizaine d’années, le Grand Lyon a opté, dans le secteur du paysage, pour l’externalisation complète. Intégrée à la direction voirie, l’équipe de Frédéric Ségur, composée d’une...

Le câblo-opérateur Noos remet en cause la qualification en DSP de ses contrats

  • Article réservé aux abonnés 13/09/2005 19h:07

C’est la crise entre l’opérateur Noos/UPC France et certaines villes câblées. Qu’il s’agisse du syndicat intercommunal des communes de la petite couronne parisienne (Sipperec), de Sarguemines, de...

La CUB lance 2 consultations parallèles pour un seul et même marché

  • Article réservé aux abonnés 12/09/2005 15h:17

Comme l’explique en toute bonne foi Jacques Lajous, le directeur des affaires juridiques de la CUB, la procédure exceptionnelle et quelque peu déroutante, lancée par son établissement, a pour but de...

Bercy veut aider les PME innovantes à gagner leur place dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 09/09/2005 17h:01

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la création d’un small buisness act (SBA) à l’européenne, calqué sur le modèle américain, a fait son chemin. En l’espace d’une année, le comité Richelieu,...