Info du jour

Sous-traitance : une PME s’estime victime d’une inégalité de traitement

  • Article réservé aux abonnés 13/06/2005 12h:23

Voilà un contentieux qui embarrasse bien la Direction générale de l’armement (DGA). Depuis le début de l’année, la société Paul Boyé s’estime victime d’une inégalité de traitement de la part de son...

Extrait Kbis : gare au contentieux

  • Article réservé aux abonnés 10/06/2005 14h:17

Demander aux entreprises candidates à un marché un extrait K-Bis reste courant. Il suffit pour s’en convaincre de consulter des règlements de consultation, comme cette université du sud de la France...

Un vademecum pour mieux gérer ses abonnements

  • Article réservé aux abonnés 09/06/2005 15h:35

Quel organisme public n’est pas abonné à des revues, à des titres de presse, des lettres d’informations professionnelles ? Certaines administrations en sont même grandes consommatrices. Leur budget...

AAPC : la mention du montant prévisionnel du marché n’est pas obligatoire

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2005 13h:35

Rien n’oblige un acheteur public à indiquer dans son avis de publicité le montant prévisionnel de son marché. Voilà une décision récente du Conseil d’Etat qui devrait intéresser les professionnels...

Financement public du haut débit : le Limousin a rempli son contrat pour Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés 07/06/2005 15h:34

En matière de subventions, la commission européenne est toujours très regardante. Elle veille au bon respect de conditions d’égalité entre les concurrents. En effet, le Traité instituant les...

Une borne interactive pour préserver les places de stationnement réservées aux handicapés

  • Article réservé aux abonnés 06/06/2005 16h:20

Difficile de disposer des places normalement réservées aux handicapés. De nombreux systèmes ont été expérimentés sans succès. Le procédé Statio’Pass permet de protéger, sans obstacle, les places de...

Un contrat de gré à gré du ministère des Affaires européennes fait des vagues

  • Article réservé aux abonnés 03/06/2005 14h:48

Dans une « situation critique, il ne faut pas s'encombrer de règles », c’est la devise de Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, à propos de l'interdiction du cumul entre...

Achat éco-responsable : Fibre citoyenne, un nouveau « label » pour le textile

  • Article réservé aux abonnés 02/06/2005 14h:27

Quel organisme public n’achète pas des vêtements de sécurité, des uniformes, des équipements de sécurité ? La mairie de Paris fournit ainsi à la moitié de ses 46 000 agents une tenue ou un vêtement...

Le mieux disant une utopie dans l'achat public ?

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2005 17h:53

Choisir le mieux disant, c’est rechercher l’adéquation de l’offre du prestataire aux besoins exprimés par le client et ce, en respectant les règles fixées par le code des marchés publics. Le décor...

Contrats d’emprunts : retour à la case départ

  • Article réservé aux abonnés 31/05/2005 14h:10

Coïncidence du calendrier ? Le décret du 27 mai modifiant l’article 5 du Code sur les contrats d’emprunts a été publié au Journal officiel le jour du référendum sur la Constitution européenne. Le...