Info du jour

Dématérialisation : l’Irlande creuse le sillon

  • Article réservé aux abonnés 16/03/2005 13h:05

Malgré une croissance qui a figuré parmi les plus dynamiques de l’Union (10,5% en 2000, 5,1% en 2002), la notion de « best value for money » est restée à l’ordre du jour en Irlande, où la commande...

Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé

  • Article réservé aux abonnés 15/03/2005 15h:28

Les conventions publiques d’aménagement (CPA) vivent leur dernier printemps. Le projet de loi inaugurant les concessions d’aménagement, qui vont se substituer aux CPA, devrait être approuvé l’été...

La production de références par un avocat candidat à un marché ne porte pas atteinte au secret professionnel

  • Article réservé aux abonnés 15/03/2005 11h:33

Depuis le 7 mars 2005, une jurisprudence a enfin statué sur la délicate question relative à la candidature des cabinets d’avocats à la passation des marchés publics. Une date qu’il faudra peut-être...

Le projet de directive Bolkestein ne concernerait pas les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 14/03/2005 11h:07

La libre circulation des services au sein du Marché intérieur constitue une des quatre libertés inscrites dans le traité instituant la Communauté, au même titre que la libre circulation des personnes...

Décision du Conseil d’Etat : le non respect de l’article 76 du Code ne rend pas l’acte de signature «inexistant»

  • Article réservé aux abonnés 11/03/2005 18h:03

Le Conseil d’Etat, juge de cassation en matière de référé précontractuel, reste dans le droit fil de ses jurisprudences classiques en matière de compétence du juge des référés précontractuels. A...

Antibes Juan-les-Pins : un responsable du suivi des DSP tient à l’œil les services délégués

  • Article réservé aux abonnés 10/03/2005 18h:10

Le contrôle de la bonne exécution d’un service public, par un opérateur privé, n’est pas vraiment entré dans les us et coutumes de l’administration française. Trop souvent, les rapports des...

Cellule d’aide aux acheteurs du SDIS 06 : quand les méthodes du privé font leur entrée dans le public

  • Article réservé aux abonnés 09/03/2005 18h:24

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a déjà fait parler de lui en concoctant la nomenclature des fournitures et des services NADEGE (Nomenclature Adaptée DE...

A Saint-Laurent-Blangy, des pôles d’acheteurs référents sont organisés

  • Article réservé aux abonnés 08/03/2005 16h:14

Avant l’arrivée de Ludovic Lebleu, le nouveau responsable achats et marchés publics, chaque service de la commune réalisait ses commandes en direct. Cette pratique est désormais de l’histoire...

"52 jours à compter de l’envoi du rectificatif" : c’est ce que requiert le TA de Paris

  • Article réservé aux abonnés 07/03/2005 15h:38

«La procédure d’appel d’offres organisée par la ville de Paris relative à un marché de mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour assurer le nettoiement mécanique des voies publiques de Paris,...

Agglo de Montbéliard : bilan de 4 années de démarche qualité en commande publique

  • Article réservé aux abonnés 04/03/2005 17h:28

La démarche qualité de la commande publique est née d’une volonté de l’équipe de direction, comme des élus, de s’assurer de la conformité réglementaire des commandes publiques et d’harmoniser les...