Info du jour

Achat éco-responsable : l’Etat veut montrer la voie

  • Article réservé aux abonnés 02/02/2005 16h:08

Pour limiter l’épuisement de nos ressources naturelles et freiner la pollution, en un mot protéger notre environnement, il faut consommer moins et mieux. Dans cette affaire, l’achat public représente...

Ecarter la candidature d’une entreprise n’ayant pas donné satisfaction : c’est possible

  • Article réservé aux abonnés 02/02/2005 15h:51

Le juge administratif admet depuis longtemps l’éviction d’une société pour mauvaise exécution. Dans l’arrêt de principe « hôpital départemental d’Esquirol » du 27 février 1987 (1), le conseil d’Etat...

Objets dérivés : quand les musées achètent pour revendre

  • Article réservé aux abonnés 01/02/2005 16h:40

C'est une certitude pour les 50 000 sites, établissements culturels et musées français : l’argent public risque de se faire rare dans les années à venir. Pour étoffer leurs rentrées financières et...

La loi Borloo modifie le Code presque en catimini

  • Article réservé aux abonnés 28/01/2005 18h:23

« Après les mots : « en matière de protection de l'environnement, », sont insérés les mots : « ses performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ». C’est ainsi qu’est...

Accords OMC : le cas japonais montre l’écart entre théorie et réalité

  • Article réservé aux abonnés 26/01/2005 20h:47

Les accords OMC sur les marchés publics, paraphés par une trentaine de pays, ont pour objectif d’élargir au maximum la concurrence, de limiter le protectionnisme, la discrimination dans les...

La DSP recommandée pour établir et exploiter des réseaux de haut débit

  • Article réservé aux abonnés 26/01/2005 16h:34

La circulaire interministérielle expliquant les nouvelles compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique du territoire devrait arriver dans les préfectures...

Conseil d’Etat : l’irrégularité de la résiliation d’un marché peut empêcher l’indemnisation de la personne publique

  • Article réservé aux abonnés 26/01/2005 14h:31

En 1976, la Communauté urbaine du Mans conclut un marché public pour la réalisation d'un émissaire souterrain (conduite d’évacuation) destiné à recueillir les eaux de ruissellement sur le territoire...

L’approvisionnement en ligne commence à faire des émules

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2005 15h:26

Il y a encore quelques années, autrement dit une éternité en matière d’échanges électroniques, on attendait monts et merveilles de l’approvisionnement en ligne, présumé décupler la performance de l’...

Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2005 18h:30

Publier spontanément un avis de pré-information peut permettre du gagner du temps. On savait déjà que les dispositions de l’article 39 du Code des marchés publics prévoient qu’un avis de pré-...

Dématérialisation : l’Europe affiche sa feuille de route

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2005 17h:11

Pour Bruxelles, la dématérialisation recèle pas mal de promesses. D’abord en monnaie sonnante et trébuchante puisque la Commission espère un gain de 5% des dépenses de gestion des marchés par l’...