Info du jour

Un nouveau mode de computation des seuils dans la dernière version du projet de manuel d’application du CMP

  • Article réservé aux abonnés 19/12/2003 19h:42

En guise de cadeaux de fin d’année, le ministère des Finances offre, outre une nouvelle version du projet de code des marchés publics, une nouvelle mouture de son manuel d’application.Que dire à...

Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés 18/12/2003 16h:06

Quels sont les documents communicables ?Le droit d'accès s'applique à l'ensemble des documents achevés avec occultation des contenus qui peuvent porter atteinte au secret commercial et industriel et...

Un projet de dématérialisation du contrôle de légalité en test

  • Article réservé aux abonnés 17/12/2003 19h:02

En matière de dématérialisation des procédures publiques, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est décidément sur tous les fronts. En association avec plusieurs partenaires – la Poste, Thalès...

Jurisprudence CE : la provision face au principe d’unicité du décompte

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2003 09h:04

Le 26 août 1999, la société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL) a passé un marché de travaux publics avec la société Bernard Travaux Polynésie (SBTP) et la société JL Polynésie en vue de la...

Projets pilotes PPP : les conclusions positives de la Caisse des dépôts

  • Article réservé aux abonnés 15/12/2003 10h:30

Voilà qui va rendre le débat plus concret, après la polémique qu’a suscité le projet d’ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP), inscrit dans la loi Plagnol votée en juin dernier. La CDC a...

Code réformé : l’INSERM s’inquiète d’une éventuelle remise en cause des PRM multiples

  • Article réservé aux abonnés 12/12/2003 11h:20

451 laboratoires, 12 délégations régionales plus le siège, soit autant de personnes responsables de marché (PRM). En effet, bien avant la mise en route du futur Code, l’INSERM a testé la...

PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?

  • Article réservé aux abonnés 09/12/2003 16h:23

Promulguées respectivement le 29 août et le 9 septembre 2002, les lois d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure et de la justice (LOPSI et LOPJ) attendent toujours leur décret d’...

Denis Steinmetz, CCI de Strasbourg : la commande publique n'est pas plus compliquée que l'achat privé

  • Article réservé aux abonnés 08/12/2003 17h:11

Avec près de 50 appels d’offres et 150 marchés publics, lancés chaque année, pour un montant global de plus de 20 millions d’euros, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Strasbourg se...

La DSI du ministère de l’Intérieur guide ses acheteurs

  • Article réservé aux abonnés 05/12/2003 10h:30

«Il suffit de bien juger pour bien faire, et de juger le mieux qu’on puisse pour faire aussi tout son mieux, c’est-à-dire pour acquérir toutes les vertus, et ensemble tous les autres biens qu’on...

Que reste-t-il de français dans le futur Code (2) ?

  • Article réservé aux abonnés 05/12/2003 08h:51

L’influence croissante du droit communautaireLes seuils en vigueur dans les directives sont tels que la réglementation communautaire ne couvre que les contrats les plus importants. Cependant, la...