Info du jour

Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2)

  • Article réservé aux abonnés 06/08/2003 08h:36

L'impossible retrait après le choix de la commission d'appel d'offres Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 8 décembre 1997, Société AA 2 IL, req. n...

Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur (1)

  • Article réservé aux abonnés 05/08/2003 12h:31

Lorsqu'une entreprise postule à des appels d'offres elle prend deux risques : - qu'aucune offre ne soit retenue - qu'elles soient retenues au-delà de sa capacité de production.Or la procédure d'...

StelaGest, nouveau venu sur le marché des progiciels de gestion des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 01/08/2003 18h:21

Le petit monde des éditeurs de solutions informatiques pour l’aide à la gestion des marchés publics s’est enrichi d’un nouvel acteur. La société alsacienne LB systems commercialise...

Retour sur le circuit d'adoption des directives sur les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 01/08/2003 18h:06

Qui a compris le circuit d’adoption du paquet législatif sur les marchés publics ?... En la matière, il y en effet de quoi franchement y perdre son latin. Voilà maintenant plusieurs années qu’il est...

Le gouvernement veut unifier la politique de certification électronique de l'administration

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2003 16h:02

Va-t-on y voir un peu plus clair en matière de signature électronique ? Depuis la sortie du décret du 30 mars 2001 relatif à ce procédé, le marché a du mal à se structurer. Quant aux utilisateurs...

Les juristes et les avocats européens ont leur académie : l'ERA, institut dédié au droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés 31/07/2003 15h:32

La ville de Trèves, située dans le sud de l’Allemagne, est surtout connue pour la qualité de ses monuments romains : un pont, des thermes et un amphithéâtre rappellent qu’une colonie s’y était...

Une société mère et ses filiales peuvent se porter candidates à un même AO sous certaines conditions

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2003 16h:01

Les cas d’entente dans un marché ou une délégation de service public sont parfois difficiles à évaluer. De ce fait, il n’est pas rare que les collectivités territoriales hésitent à écarter des...

Marchés publics : le nouveau projet de décret renforce les notions de transparence et mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2003 18h:25

Pas de grandes surprises, mais quelques nouveautés tout de même, dans la nouvelle mouture du projet de décret relatif au code des marchés publics mis en ligne le 29 juillet. Conformément aux...

Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2003 16h:36

L’annonce du ministère des Finances d’instaurer un seuil intermédiaire à 240 000 euros pour une mise en concurrence formalisée, et un autre à 90 000 euros pour la publicité obligatoire a rasséréné en...

Le ministère des Finances va se doter d’une plate-forme de dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés 25/07/2003 14h:23

Eté 2001 : Bercy est à l’heure du e-ministère. Les Finances sont l’une des premières administrations en tête de la course à la dématérialisation avec trois expériences d’enchères inversées pour l’...